Le juge du tribunal judiciaire est alors saisi quinze jours au moins avant l'expiration du délai de 6 mois prévu au présent 3ème." ; Vu les articles R 3211-7 et suivants, R3211-10 à R3211-17, R3211-24

L'appelant et son conseil s'en sont rapporté à l'appréciation de la cour. -:-:-:-:- MOTIVATION : Selon les dispositions des articles R 3211-18 et R3211-19 du code de la santé publique,

R3211-33-1 du code de la santé publique.

R3211-33-1 du code de la santé publique.

L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique sans consentement dont fait l’objet M.

, reçu et enregistré au greffe le 31 Mars 2026 à 11h55,accompagné des pièces mentionnées à l’article R3211-33-1 du code de la santé publique.

R3211-33-1 du code de la santé publique.

application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique.

Ils désignent l'établissement mentionné à l'article L. 3222-1 qui assure la prise en charge de la personne malade. L'article L3213-3 du même code prévoit: I.

R3211-33-1 du code de la santé publique.

Vu l’acte de saisine adressé par le directeur du groupe hospitalier [Localité 8], reçu et enregistré au greffe le 02 Janvier 2026 à 11h09, accompagné des pièces mentionnées à l’article R3211-33-1 du

R3211-33-1 du code de la santé publique.

R3211-33-1 du code de la santé publique.

R3211-33-1 du code de la santé publique.

R3211-33-1 du code de la santé publique.

libertés et de la détention du Tribunal judiciaire de SAINT-DENIS DE LA REUNION APPELANT : Monsieur [R] [J] [D] né le 19 octobre 1991 à [Localité 2] Actuellement hospitalisé à l'EPSMR de [Localité 1]

deux expertises établies par des psychiatres inscrits sur les listes mentionnées à l'article L3213-5-1 du même code.

R3211-33-1 du code de la santé publique.