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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2400040_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

averties du jour de l'audience publique qui a eu lieu le 9 février 2024 à 9 heures (heure de Mayotte), la magistrate siégeant au tribunal administratif de La Réunion, dans les conditions prévues à l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303551_20230902

Administratif

2 septembre 2023

2 septembre 2023

publique qui a eu lieu le 1er septembre 2023 à 14 heures, le magistrat constituant la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de La Réunion, dans les conditions prévues à l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303674_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

publique qui a eu lieu le 18 septembre 2023 à 14 heures, le magistrat constituant la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de La Réunion dans les conditions prévues à l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2206131_20221210

Administratif

10 décembre 2022

10 décembre 2022

lieu le 10 décembre 2022 à 10 heures (heure de Mayotte), le magistrat constituant la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de La Réunion, dans les conditions prévues à l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2204676_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

le 27 septembre 2022 à 12 heures 30 (heure de Mayotte), le magistrat constituant la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de La Réunion, dans les conditions prévues à l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2205378_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

lieu le 27 octobre 2022 à 14 heures (heure de Mayotte), le magistrat constituant la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de La Réunion dans les conditions prévues à l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501165_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

audience publique qui a eu lieu le 30 juin 2025 à 14 heures, le magistrat constituant la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de La Réunion dans les conditions prévues à l’article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501679_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

audience publique qui a eu lieu le 21 août 2025 à 15 heures, le magistrat constituant la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de La Réunion dans les conditions prévues à l’article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600158_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

eu lieu le 16 janvier 2026 à 10h30 (heure de Mayotte), le magistrat constituant la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de La Réunion, dans les conditions prévues à l’article

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203469_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience, la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de La Réunion, dans les conditions prévues à l'article L. 781-1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2206305_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

l'audience publique qui a eu lieu le 13 janvier à 9 h 00, le magistrat constituant la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de La Réunion, dans les conditions prévues à l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2400258_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

averties du jour de l'audience publique qui a eu lieu le 23 février 2024 à 10 heures, heure de Mayotte, la magistrate siégeant au tribunal administratif de La Réunion, dans les conditions prévues à l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303693_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

le 19 septembre 2023 à 14 heures 30 (heure de Mayotte), le magistrat constituant la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de La Réunion dans les conditions prévues à l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2300610_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

publique qui a eu lieu le 6 février 2023 à 14h30 heures, le magistrat constituant la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de La Réunion dans les conditions prévues à l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2206061_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

lieu le 6 décembre 2022 à 14 heures 30 (heure de Mayotte), le magistrat constituant la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de La Réunion dans les conditions prévues à l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2304617_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

a eu lieu le 15 décembre 2023 à 10h (heure de Mayotte), le magistrat constituant la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de La Réunion, dans les conditions prévues à l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2400162_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

l'audience publique qui a eu lieu le 24 janvier 2024 à 09 heures, le magistrat constituant la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de La Réunion dans les conditions prévues à l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500078_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

audience publique qui a eu lieu le 27 janvier 2025 à 15 heures, le magistrat constituant la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de La Réunion dans les conditions prévues à l’article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc23bd3db21cbdd8f3a7

Appel

15 novembre 2011

15 novembre 2011

manquements sont constitutifs d'une faute professionnelle grave au sens de l'article 1382 du Code civil, 2- En ce qui concerne l'Etat, Vu l'article L. 781-1 du Code de l'organisation judiciaire, Vu

Source officielle
CC

soc

6079b2229ba5988459c55fdc

Cassation

8 juillet 1977

8 juillet 1977

2-2., DE LA LOI DU 21 MARS 1941 (ARTICLE L 781-1-2.

Source officielle

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