CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
67 001 résultats pour « article r 12 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 15-C
Locaux à usage d'habitation inclus dans un bail commercial ou un bail à ferme (R. 321-12 [II] du CCH)
Article 1
La commission paritaire prévue à l'article R. 122-12 du code forestier est composée comme suit :
Article 41
Le registre d'exploitation prévu à l'article R. 342-12 du code du tourisme est tenu à jour quotidiennement.
Article R7343-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 01
Un arrêté du ministre chargé du travail précise les modalités de présentation du recours mentionné à l'article R. 7343-12.
Article R411-9-12-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 71 > 31
La décision mentionnée à l'article R. * 411-9-12 naît au terme d'un délai de quatre mois.
Article R4311-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 76 > 08
Dans les cas autres que ceux mentionnés à l'article R. 4311-12, un décret peut rendre des normes obligatoires.
Article R621-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 36 > 08
Pour l'application à la Polynésie française de l'article R. 141-12, les mots " départemental ou régional " sont remplacés par les mots : " ou territorial ".
Article R1452-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 74 > 21
A réception des exemplaires de la requête et du bordereau mentionnés au deuxième alinéa de l'article R. 1452-2, le greffe convoque le défendeur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Article R314-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 62 > 26
R. 314-3 et R. 314-4.
Article ANNEXE II
CAHIER DES CHARGES DES SYSTEMES INDIVIDUELS Le producteur pourvoit à la collecte ainsi qu'au recyclage des déchets issus de ses jouets mentionnés au 12° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement dans les conditions prévues aux articles R. 541
Article R*322-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 81 > 87
Le dossier mis à l'enquête comporte les pièces énumérées aux 1° à 5°, 11° et 12° de l'article R. 322-10. La seconde enquête porte sur la redistribution parcellaire et les valeurs des nouvelles parcelles.
Article R214-168
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 63 > 50
bois doivent être réalisés conformément à un plan simple de gestion agréé ; 2° Les coupes non prévues au plan simple de gestion font l'objet d'une autorisation préalable du Centre national de la propriété forestière en application des articles R. 312
Article R464-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 64 > 19
Le recours incident est formé selon les modalités prévues à l'article R. 464-12.
Article R314-20
Article R5122-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 05 > 02
5122-11 ; g) Les données inscrites dans le bulletin de paie mentionnées aux 4° à 7°, 10° à 12° ainsi qu'aux 14° et 16° de l'article R. 3243-1 ; 2° En cas de paiement direct aux salariés de l'allocation d'activité partielle dans le cadre des articles
Article 75
L. 512-6-1, L. 512-7-6 et L. 512-12-1 du code de l'environnement.
Article R511-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 84 > 40
Une arme mentionnée aux c et d du 1° ou au 3° de l'article R. 511-12 peut être portée indifféremment par plusieurs agents de police municipale détenteurs de l'autorisation mentionnée à l'article R. 511-18 au cours d'une même mission.
Article D1532-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 86
Les articles D. 1221-53-1 à D. 1221-53-9 sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises dans leur rédaction résultant du décret n° 2024-319 du 8 avril 2024 relatif à la conservation des produits sanguins labiles sous réserve des
Article R1435-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 44 > 37
6147-12 ; 2° Soit d'un contrat spécifique.
Article Annexe I
PLAFONDS DE RESSOURCES ANNUELLES (REVENU FISCAL DE RÉFÉRENCE) PRÉVUS AUX ARTICLES L. 441-3, R. 331-12 ET R. 441-1 (1O) DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION (CCH) APPLICABLES AUX LOGEMENTS AUTRES QUE CEUX MENTIONNÉS AU II DE L'ARTICLE R. 331-1
Page 35 · 67 001 résultats