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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd90fd0
22 janvier 2014
respectives d'intervention de l'assistant spécialisé et de l'assistant non spécialisé.
cr
61372696cd58014677426c8a
19 septembre 2007
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON, les observations de Me BROUCHOT et de la société
4eme Chambre Section 2
6a1fb739cdc6046d47e8b495
2 juin 2026
La société emploie au moins 11 salariés.
6137262ccd5801467742383e
24 mai 2000
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de la société
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01047_20220929
29 septembre 2022
Aux termes de l'article L. 421-3 du code de l'action sociale et des familles : " L'agrément nécessaire pour exercer la profession d'assistant maternel ou d'assistant familial est délivré E le président
JERICHO CIVIL
6a1f4922cdc6046d47e08789
22 mai 2026
Un diagnostic social et financier a été reçu au greffe avant l’audience (carence). L'affaire a été mise en délibéré au 22 mai 2026 par mise à disposition au greffe du tribunal.
69e7eaa5cdc6046d4710e0b3
13 avril 2026
Un diagnostic social et financier a été reçu au greffe le 5 février 2026. L'affaire a été mise en délibéré au 13 avril 2026 par mise à disposition au greffe du tribunal.
6253cc7fbd3db21cbdd90461
25 mars 2013
ER/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE Le VINGT CINQ MARS DEUX MILLE TREIZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 23 NOVEMBRE 2012
Chambre Prud'homale
692ac7c7afcd9ba2a7397de1
27 novembre 2025
Par contrat à durée indéterminée du 24 septembre 2014, Mme [P] a été engagée par la société [7] en qualité d'assistante dentaire stagiaire.
BSM contentieux<10 000€
6a0cc08acdc6046d473b2fde
9 avril 2026
PAS DE [Localité 2] HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 3] Représenté par Madame [W] [I], dûment munie d'un pouvoir ET : DÉFENDEUR M.
Chambre 4-3
5fd9ab0a6bd03c9f6789e6c3
13 décembre 2019
Au titre des Filières siège social une grille Filière Assistanat classant les seize postes recensés employé ou agent de maîtrise, à l'exception du poste d' 'Assistant de direction de Présidence' comme
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201011
16 juin 2016
L'article 26-5 du décret susvisé dispose que : " Les chefs de clinique des universités - assistants des hôpitaux et les assistants hospitaliers universitaires sont nommés pour une période de deux ans
Bruges, informantc/Fernand A
6137260bcd58014677422869
7 septembre 1999
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de la société
Chambre sociale 4-2
6a0e9351cdc6046d4764b096
20 mai 2026
Cette société est spécialisée dans le gardiennage et la sécurité. L'effectif de la société était, au jour de la rupture, de plus de 10 salariés.
6a0cc086cdc6046d473b2f86
PAS DE [Localité 2] HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 3] Représenté par Madame [U] [S], dûment munie d'un pouvoir ET : DÉFENDEUR M.
3ème chambre
DTA_2101368_20231005
5 octobre 2023
La CPAM soutient que : - en application de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale, elle a droit au remboursement des prestations qu'elle a servies à ses assurées sociales dès lors que celles-ci
Chambre 26 / Proxi référé
6a1f1b83cdc6046d47dd00c8
26 mai 2026
Elle explique avoir dû payer très cher des produits de désinsectisation et le remplacement d'appareils électroménagers.
soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01400
24 juin 2009
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 6 janvier 2000 par la société Truck assistance international (la société
Ch.protection sociale 4-7
662b4415fe25450008314e46
25 avril 2024
C/ Société [7] ...
CHAMBRE CIVILE
69fc2fe3cdc6046d47e42591
6 mai 2026
Le diagnostic social et financier indique que la situation locative de M [H] [S] est compromise et que le locataire souhaite se reloger.
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