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36 681 résultats pour « assistante sociale chef »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccb3bd3db21cbdd90fd0

Appel

22 janvier 2014

22 janvier 2014

respectives d'intervention de l'assistant spécialisé et de l'assistant non spécialisé.

Source officielle

Page 35 sur 1835

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CC

cr

61372696cd58014677426c8a

Cassation

19 septembre 2007

19 septembre 2007

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON, les observations de Me BROUCHOT et de la société

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6a1fb739cdc6046d47e8b495

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

La société emploie au moins 11 salariés.

Source officielle
CC

cr

6137262ccd5801467742383e

Cassation

24 mai 2000

24 mai 2000

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de la société

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01047_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Aux termes de l'article L. 421-3 du code de l'action sociale et des familles : " L'agrément nécessaire pour exercer la profession d'assistant maternel ou d'assistant familial est délivré E le président

Source officielle
TJ

JERICHO CIVIL

6a1f4922cdc6046d47e08789

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Un diagnostic social et financier a été reçu au greffe avant l’audience (carence). L'affaire a été mise en délibéré au 22 mai 2026 par mise à disposition au greffe du tribunal.

Source officielle
TJ

JERICHO CIVIL

69e7eaa5cdc6046d4710e0b3

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Un diagnostic social et financier a été reçu au greffe le 5 février 2026. L'affaire a été mise en délibéré au 13 avril 2026 par mise à disposition au greffe du tribunal.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd90461

Appel

25 mars 2013

25 mars 2013

ER/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE Le VINGT CINQ MARS DEUX MILLE TREIZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 23 NOVEMBRE 2012

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

692ac7c7afcd9ba2a7397de1

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Par contrat à durée indéterminée du 24 septembre 2014, Mme [P] a été engagée par la société [7] en qualité d'assistante dentaire stagiaire.

Source officielle
TJ

BSM contentieux<10 000€

6a0cc08acdc6046d473b2fde

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

PAS DE [Localité 2] HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 3] Représenté par Madame [W] [I], dûment munie d'un pouvoir ET : DÉFENDEUR M.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fd9ab0a6bd03c9f6789e6c3

Appel

13 décembre 2019

13 décembre 2019

Au titre des Filières siège social une grille Filière Assistanat classant les seize postes recensés employé ou agent de maîtrise, à l'exception du poste d' 'Assistant de direction de Présidence' comme

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201011

Cassation

16 juin 2016

16 juin 2016

L'article 26-5 du décret susvisé dispose que : " Les chefs de clinique des universités - assistants des hôpitaux et les assistants hospitaliers universitaires sont nommés pour une période de deux ans

Source officielle
CC

cr

Bruges, informantc/Fernand A

6137260bcd58014677422869

Cassation

7 septembre 1999

7 septembre 1999

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de la société

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a0e9351cdc6046d4764b096

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Cette société est spécialisée dans le gardiennage et la sécurité. L'effectif de la société était, au jour de la rupture, de plus de 10 salariés.

Source officielle
TJ

BSM contentieux<10 000€

6a0cc086cdc6046d473b2f86

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

PAS DE [Localité 2] HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 3] Représenté par Madame [U] [S], dûment munie d'un pouvoir ET : DÉFENDEUR M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101368_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

La CPAM soutient que : - en application de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale, elle a droit au remboursement des prestations qu'elle a servies à ses assurées sociales dès lors que celles-ci

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi référé

6a1f1b83cdc6046d47dd00c8

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Elle explique avoir dû payer très cher des produits de désinsectisation et le remplacement d'appareils électroménagers.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01400

Cassation

24 juin 2009

24 juin 2009

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 6 janvier 2000 par la société Truck assistance international (la société

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

662b4415fe25450008314e46

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

C/ Société [7] ...

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

69fc2fe3cdc6046d47e42591

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Le diagnostic social et financier indique que la situation locative de M [H] [S] est compromise et que le locataire souhaite se reloger.

Source officielle