de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction Affaire : MUTUELLE ASSURANCE

[Adresse 1] contre l'arrêt rendu le 4 juillet 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 6), dans le litige les opposant : 1°/ à la Mutuelle des architectes français (MAF), société d'assurance

Adresse 2] Représentée par Me Sarra JOUGLA, avocat au barreau de PARIS, toque : A0200 Avocat présent à l'audience Me Alexandra MORIN, avocat au barreau de PARIS, toque : E773 SMABTP Société d'assurance

La société d'assurance mutuelle à cotisations variables Thelem Assurances a relevé appel de ce jugement par déclaration remise au greffe le 3 mai 2021.

DBVJ-V-B7J-OON7 Société LLOYD'S INSURANCE COMPANY (LIC) c/ Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LOT 101,102,103,104,105,106,107 LOTISSEMENT LE VILLAGE DE [N] La SMABTP - SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE

., tous trois domiciliés [...], contre l'arrêt rendu le 25 février 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Macif, société d'assurance

domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 10 mars 2016 par la cour d'appel d'[...] chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Mutuelle des architectes français (MAF), société d'assurance

Aux termes de ses conclusions déposées et notifiées le 7 janvier 2026, la société d'assurance mutuelle à cotisations variables CGPA demande à la cour de confirmer la décision déférée et, dans l'hypothèse

Patrick D..., domicilié [...], 8°/ à la société Caisse de garantie des professionnels de l'assurance (CGPA), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [...], défendeurs

, Société d'assurances mutuelles à cotisations variables dont le siège social est situé [Adresse 3] Représentée par Me Yves TETREAU de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU, avocat au barreau de LYON

de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Anne-Marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 Société d'assurance

mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [...]                             , pris en qualité d'assureur de M.

ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué à l'audience par Maître Laura GUILABERT, avocate au barreau de MARSEILLE Société SMABTP, société d’assurance

DEFENDEURS Monsieur [U] [P] [Adresse 8] [Localité 1] Représenté par Me Thibaut LEDOUX de la SELARL CABINET LEDOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : D1004 Société L'AUXILIAIRE société d'assurance

, Société d'assurances mutuelle à cotisation variable, immatriculé au RCS de BOURG EN BRESSE sous le n°779 307 271, dont le siège social est sis [Adresse 9], prise en la personne de son représentant légal

[P] [O], domicilié [Adresse 3], 2°/ à la société Caisse de garantie des professionnels de l'assurance (CGPA), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse

[Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Gautier DE MALAFOSSE de la SARL MALAFOSSE - VEDEL, avocat au barreau de TOULOUSE Société SMABTP Société d'assurance mutuelle à cotisations variables,

du Bâtiment et des Travaux Publics (SMABTP) Assureur de la SAS société MAINVIELLE (contrat n°264653X1247001/001451805/0) société d’assurance mutuelle à cotisations variables dont le siège social est :