(Val d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1988 par la cour d'appel de Douai (audience solennelle), au profit : 1°) de la société de MANUTENTION ET DE TRANSPORTS SPECIAUX, dont le siège

Denis Y..., domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 25 septembre 1986 par la cour d'appel d'Orléans (audience solennelle), au profit de la société civile immobilière

(Côtes-du-Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1987 par la cour d'appel d'Angers (audience solennelle), au profit de : 1°/ Monsieur Joseph D..., 2°/ Madame Odette X..., épouse D..., demeurant

judiciaire de Mademoiselle MARTINS X..., demeurant à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1987 par la cour d'appel de Limoges (1ère et 2ème chambre réunies, audience

.. (8ème), agissant en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1990 par la cour d'appel de Limoges (audience

Lors de l’audience solennelle qui s’est tenue à l’issue du séminaire, le Président Costa et Monsieur Jean-Marc Sauvé, Vice-Président du Conseil d’Etat français, se sont exprimés devant un auditoire d’environ

  Le Gouvernement français sera représenté lors de l’audience solennelle par Madame   Rachida   Dati, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice.

Lecourt, conseiller, Mme Raynal-Bouche, conseiller, Mme Jourdan, conseiller, Mme Bousquel, conseiller" ; alors, selon le moyen, que les renvois après cassation d'un arrêt sont portés aux audiences solennelles

Q..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 9 novembre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 1 - audience solennelle), dans le litige les opposant : 1°/ au bâtonnier de l'ordre des avocats

grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Orléans, 14 septembre 2001) rendu sur renvoi après cassation (25 janvier 2000, pourvoi n° 98-10.525) de ne comporter aucune mention indiquant qu'il a été rendu en audience

DAUPHIN & MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE AUDIENCE SOLENNELLE - CHAMBRES CIVILES REUNIES ARRET DU JEUDI 13 JANVIER 2005 Recours contre une d,cision (N R.G. 3058/96) rendue

COUR D'APPEL DE REIMS AUDIENCE SOLENNELLE MLB ARRÊT N° 26 AFFAIRE N : 00/02357 AFFAIRE X... Y..., Z... A... épouse X..., X... B... C.../ D... E..., décédé F... Annette Veuve D...

* * * * * APRES DÉBATS en audience solennelle et en chambre du conseil tenue le 17 décembre 2024, devant : Madame FAURE, Présidente Madame de FRAMOND, Conseillère Madame BLANCHARD

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 10 JUILLET 2023 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 3 pages

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 3 pages)

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 4 pages)

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 3 pages)

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 10 AVRIL 2025 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 3 pages)