septembre 2021 ; – l’arrêté du 30 juillet 2021 le plaçant en position de détachement de longue durée à compter du 1er septembre 2021 pour une période d’un an ; – l’arrêté du 16 mai 2022 prononçant son avancement

être inscrit à ce tableau d'avancement.

4 février 2019 par laquelle le ministre de la justice a rejeté sa demande tendant à la prise en compte de ses années de services en qualité d'adjoint de sécurité contractuel pour son classement à l'échelon

. - L'avancement d'échelon s'effectue selon les conditions prévues par l'article 24 du décret du 22 mars 2010 susvisé. / () / III. - L'avancement au grade de chef de service de police municipale de 1re

à 40 % du salaire d'embauche de l'emploi considéré et s'acquiert par échelon de 4 % tous les deux ans ; que l'avancement au choix s'effectue par échelon de 4 % du salaire d'embauche ; que cette prime

fonction qu'il exerce par l'effet de son détachement (...) " ; qu'il résulte de ces dispositions que si le fonctionnaire en détachement peut bénéficier, dans le corps dans lequel il est détaché, d'avancements

Y... âgé de 39 ans et entré à la RATP depuis 1972, avait franchi progressivement un grand nombre d'échelons administratifs, se trouvait au milieu de sa carrière et aurait, par avancement d'échelon et de

de grade, à l'avancement d'échelon, aux sanctions soumises à l'avis du conseil de discipine et au licenciement d'agents de la commune" ; que le 1er alinéa de l'article 3 de la même loi dispose que "le

effets pécuniaires de sa reconstitution de carrière ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de lui attribuer le bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté avec l'octroi de mois de réduction d'échelon

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 1er avril 2025, le tribunal a sursis à statuer sur la requête et a invité les parties et l’employeur de Mme B... à apporter au tribunal

Vu, enregistré le 5 janvier 2000, au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le jugement du 23 décembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, avant de statuer sur les demandes

par décret en Conseil d'Etat dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles, ont droit, pour le calcul de l'ancienneté requise au titre de l'avancement

décisions par lesquelles le ministre de l’intérieur a implicitement rejeté ses demandes de communication du décompte d’un rappel d’IFSE, d’un état des services accomplis et de date prévisionnelle d’avancement

disciplinaire du conseil d'administration des établissements publics à caractère scientifique, culturel et technologique peut prononcer à l'encontre des enseignants-chercheurs les sanctions du retard à l'avancement

conseil d'administration des établissements publics à caractère scientifique, culturel et technologique peut prononcer à l'encontre des enseignants-chercheurs les sanctions du blâme, du retard à l'avancement

B...en application de l'accord social du 9 juillet 1990 ne correspondait pas à un avancement d'échelon exceptionnel et qu'il n'établissait pas qu'il aurait pu accéder à un indice supérieur avant sa retraite

S'agissant de la perte de chance de bénéficier d'un avancement d'échelon : 18.

Conseil d'Etat pour accomplir, à titre principal, leur service dans lesdits quartiers, les fonctionnaires des administrations de l'Etat ont droit, pour le calcul de l'ancienneté requise au titre de l'avancement

X... au poste de chef d'équipe de travaux de voirie communaux et a prononcé son avancement d'échelon ; 2°) annule pour excès de pouvoir ces trois décisions, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

des dispositions prévues aux articles ci-dessus" ; qu'il résulte des dispositions combinées de l'article 26 du décret du 9 décembre 1959 et des articles 3 et 6 du décret du 14 novembre 1968 que les avancements