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11 621 résultats pour « avenant collaborateurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

68de07221bc19e7640ea3ead

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

J'ai pu constater durant notre collaboration des conditions de travail difficiles au sein du service technique.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00849

Cassation

21 mars 2012

21 mars 2012

a violé l'article L. 212-15-3 III du code du travail dans sa rédaction, applicable au litige, issue de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 ; 2°/ qu'en déduisant, contre et outre les mentions de l'avenant

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a1606bacdc6046d4707d783

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

sur une contestation d’impôts directs locaux (taxes foncières), et, qu’à cette fin, elle a alors mandaté Maître [P], avocat devenu collaborateur de Maître [X].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

63bfb3655e2fbe7c9004394f

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Cet avenant prévoyait également que jusqu'au 1er janvier 2018, vous vous engagiez à assurer la transmission des dossiers et la formation des nouveaux collaborateurs nommés en responsabilité des services

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

63bfb24b5e2fbe7c900435cc

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Ce qui n'est pas acceptable à ce stade de la collaboration.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01935

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

Olivier Z... ait occupé cette nouvelle fonction ne peut suffire à suppléer à cette absence d'avenant.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200162

Cassation

7 février 2013

7 février 2013

a signé l'avenant émis le 31 octobre 2005 et prenant effet le 21 octobre à 0 heure, M.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

626cd2f8bd20aa057d9f3806

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

du 20 décembre 2004 et enfin comme directeur de l'association à compter de l'avenant du 30 mai 2005.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

642d147ccb8fa004f57da1ad

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Un nouvel avenant a été signé le 4 mars 2016, pour la mise en place d'un travail à « temps partiel thérapeutique » avec une durée de travail hebdomadaire de 20 heures, à raison de 4 heures sur 5 jours.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

61630e49da3e3d3066036713

Appel

29 juin 2010

29 juin 2010

L'avenant au contrat de travail du 15 novembre 2006 Monsieur [F] voit, dans son refus de signer l'avenant à son contrat de travail, la cause du licenciement: il lui était proposé 'dans le cadre de la

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000030664871

Admin. suprême

1 juin 2015

1 juin 2015

médecin] exerce pleinement les missions du médecin du travail dans le cadre d'un avenant à son contrat de collaborateur médecin, soumis au conseil départemental de l'ordre des médecins " ; En ce qui concerne

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

644229ffd2fa6fd0f8040561

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Elle appartient au groupe bancaire suisse Mirabaud, lequel regroupe environ 700 collaborateurs dans le monde.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64379e5c9477fe04f5cc6787

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Le contrat de travail prévoyait une période d'essai de deux mois expirant le 2 janvier 2021, renouvelable une fois pour une même durée, sur accord des parties matérialisé par avenant.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01290

Cassation

12 juillet 2017

12 juillet 2017

A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 10.4.1. et 10.4.2. de l'avenant n° 3 du 11 mars 2010 à l'accord d'entreprise relatif au

Source officielle
CA

Chambre Sociale

644b63d2c51457d0f882de56

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

[J], qui occupe le même poste que lui, s'est vu octroyer un avenant à temps partiel en juin 2022.

Source officielle
CA

21e chambre

5fe1da11463108b13d59744c

Appel

17 décembre 2020

17 décembre 2020

Par avenant d'expatriation prenant effet au1er avril 2013, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e8611dcdc6046d47199552

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Un rapport oral de l'affaire a été fait avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e5bd3db21cbdd8981a

Appel

30 novembre 2007

30 novembre 2007

conçus à l'exception de l'année 2002, en terme de marge brute et non de résultats avant impôt, l'avenant 2003 ayant été signé par le salarié qui ne démontre aucune contrainte en la matière, -le licenciement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6036b6149510cd56c7c2a3e5

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

Elle a été promue au poste de conseillère de vente puis à celui de responsable de magasins et ce, par un avenant du 14 février 2006.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6162af0f9547460d26ddb64e

Appel

6 mars 2013

6 mars 2013

Suivant un premier avenant du 1er mai 2007, sa rémunération mensuelle brute a été portée à 2160 euros (14,24 euros de l'heure) .

Source officielle

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