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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
68de07221bc19e7640ea3ead
1 octobre 2025
J'ai pu constater durant notre collaboration des conditions de travail difficiles au sein du service technique.
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00849
21 mars 2012
a violé l'article L. 212-15-3 III du code du travail dans sa rédaction, applicable au litige, issue de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 ; 2°/ qu'en déduisant, contre et outre les mentions de l'avenant
Chambre 1
6a1606bacdc6046d4707d783
26 mai 2026
sur une contestation d’impôts directs locaux (taxes foncières), et, qu’à cette fin, elle a alors mandaté Maître [P], avocat devenu collaborateur de Maître [X].
Pôle 6 - Chambre 3
63bfb3655e2fbe7c9004394f
11 janvier 2023
Cet avenant prévoyait également que jusqu'au 1er janvier 2018, vous vous engagiez à assurer la transmission des dossiers et la formation des nouveaux collaborateurs nommés en responsabilité des services
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
63bfb24b5e2fbe7c900435cc
Ce qui n'est pas acceptable à ce stade de la collaboration.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01935
20 septembre 2017
Olivier Z... ait occupé cette nouvelle fonction ne peut suffire à suppléer à cette absence d'avenant.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200162
7 février 2013
a signé l'avenant émis le 31 octobre 2005 et prenant effet le 21 octobre à 0 heure, M.
8ème Ch Prud'homale
626cd2f8bd20aa057d9f3806
29 avril 2022
du 20 décembre 2004 et enfin comme directeur de l'association à compter de l'avenant du 30 mai 2005.
Ch. Sociale -Section A
642d147ccb8fa004f57da1ad
4 avril 2023
Un nouvel avenant a été signé le 4 mars 2016, pour la mise en place d'un travail à « temps partiel thérapeutique » avec une durée de travail hebdomadaire de 20 heures, à raison de 4 heures sur 5 jours.
61630e49da3e3d3066036713
29 juin 2010
L'avenant au contrat de travail du 15 novembre 2006 Monsieur [F] voit, dans son refus de signer l'avenant à son contrat de travail, la cause du licenciement: il lui était proposé 'dans le cadre de la
1ère / 6ème SSR
CETAT:CETATEXT000030664871
1 juin 2015
médecin] exerce pleinement les missions du médecin du travail dans le cadre d'un avenant à son contrat de collaborateur médecin, soumis au conseil départemental de l'ordre des médecins " ; En ce qui concerne
Pôle 6 - Chambre 10
644229ffd2fa6fd0f8040561
20 avril 2023
Elle appartient au groupe bancaire suisse Mirabaud, lequel regroupe environ 700 collaborateurs dans le monde.
Chambre sociale
64379e5c9477fe04f5cc6787
12 avril 2023
Le contrat de travail prévoyait une période d'essai de deux mois expirant le 2 janvier 2021, renouvelable une fois pour une même durée, sur accord des parties matérialisé par avenant.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01290
12 juillet 2017
A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 10.4.1. et 10.4.2. de l'avenant n° 3 du 11 mars 2010 à l'accord d'entreprise relatif au
Chambre Sociale
644b63d2c51457d0f882de56
27 avril 2023
[J], qui occupe le même poste que lui, s'est vu octroyer un avenant à temps partiel en juin 2022.
21e chambre
5fe1da11463108b13d59744c
17 décembre 2020
Par avenant d'expatriation prenant effet au1er avril 2013, M.
69e8611dcdc6046d47199552
21 avril 2026
Un rapport oral de l'affaire a été fait avant les plaidoiries.
Cour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd8981a
30 novembre 2007
conçus à l'exception de l'année 2002, en terme de marge brute et non de résultats avant impôt, l'avenant 2003 ayant été signé par le salarié qui ne démontre aucune contrainte en la matière, -le licenciement
Pôle 6 - Chambre 8
6036b6149510cd56c7c2a3e5
10 septembre 2015
Elle a été promue au poste de conseillère de vente puis à celui de responsable de magasins et ce, par un avenant du 14 février 2006.
Pôle 6 - Chambre 6
6162af0f9547460d26ddb64e
6 mars 2013
Suivant un premier avenant du 1er mai 2007, sa rémunération mensuelle brute a été portée à 2160 euros (14,24 euros de l'heure) .
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