X... engagé le 10 octobre 1994 en qualité de vendeur-livreur a fait l'objet de deux avertissements les 2 et 14 octobre 1996, puis a été licencié le 23 octobre 1997 pour insuffisance de résultats ; qu'il

avaient été envoyés ; qu'il avait reconnu implicitement dans son audition d'enquête préliminaire qu'il avait eu personnellement connaissance des trois avertissements et n'avait pas soutenu le contraire

X... et Y... aient été avertis des droits qu'ils tiennent des textes susvisés de se concerter pour exercer leurs récusations des membres du jury"; Attendu qu'en application des dispositions des articles

section industrie au lieu de la section encadrement ; que le Tribunal a rejeté sa demande ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief au jugement de ne pas l'avoir convoquée par avertissement

parasismiques, alors, selon le moyen, que la garantie décennale ne couvre les conséquences futures de désordres résultant de vices dénoncés dans le délai décennal que lorsqu'il est certain que dans un avenir

Paris, 3 avril 1997), que Mme Y..., engagée le 14 septembre 1992 par la société International press service (IPS) en qualité de chef de service de transit importation ou exportation, a reçu deux avertissements

fautif ne pouvait être sanctionné deux fois et que, d'autre part, les faits invoqués à l'appui du licenciement étaient prescrits ; Mais attendu d'abord, que la cour d'appel qui a constaté que l'avertissement

stipulait au profit de l'acheteur une condition suspensive en cas de révélation ultérieure d'une restriction au droit de construire, l'obligation de conseil du notaire impliquait que l'acheteur soit averti

tenu de rappeler précisément la liste de ces précédents, dès lors que ceux qu'il a invoqués lors des débats étaient tous de même ordre (actes d'insubordination) et avaient fait l'objet de lettres d'avertissement

, selon le moyen, que, saisi d'une demande tendant à l'annulation des élections au conseil d'administration d'une mutuelle, le tribunal d'instance statue dans les dix jours du recours sur simple avertissement

Le salarié est averti dans des conditions déterminées par voie réglementaire et ne doit pas s'y être opposé dans un délai de quinze jours à compter de la date à laquelle l'organisation syndicale lui a

la part de son employeur, a attrait ce dernier devant le conseil de prud'hommes le 25 janvier 2002 aux fins de résiliation judiciaire du contrat de travail à ses torts, et d'annulation de deux avertissements

Par courrier en date du 17 décembre 2014, la société FRANCE KITCHEN adressait un avertissement à Monsieur [U] [W] dans le cadre d'une série d'erreurs et de non respect de ses obligations contractuelles

pour faute grave le 8 octobre suivant ; qu'il a alors saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant à l'annulation de l'avertissement du 6 septembre 1986 et à la condamnation de M.

X..., employé depuis le 15 décembre 1989, a été licencié le 3 novembre 1992 après avoir fait l'objet de deux avertissements les 2 juin 1992 et 4 août 1992 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt

ne constitue pas une exception inhérente à la dette dont peuvent se prévaloir les cautions ; qu'en énonçant le contraire pour allouer à M. et Mme X..., qu'elle a qualifiés de cautions non averties, des

d'assurance est tenu d'une obligation d'information et de conseil à l'égard du futur assuré ; que le devoir d'information du prêteur en matière d'assurance bénéficie à tous les emprunteurs, fussent-ils avertis

la cour d'appel a violé l'article 2305 du code civil ; 2°/ que la caution ne perd son recours contre le débiteur principal qu'à la triple condition d'avoir payé sans être poursuivie, sans avoir averti