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8 995 résultats pour « bourses de commerce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c2f121cdc6046d47d05f66

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

assermenté, Vu les articles L 643-9 et R 643-17 du Code de Commerce ; vu le rapport du liquidateur, Le Tribunal de céans a prononcé la liquidation judiciaire de Monsieur, [O], [W], [F], [H] et fixé

Source officielle

Page 35 sur 450

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c2f135cdc6046d47d060cb

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

assermenté, Vu les articles L 643-9 et R 643-17 du Code de Commerce ; vu le rapport du liquidateur, Le Tribunal de céans a prononcé la liquidation judiciaire de la société VOLT ELEC et fixé à deux ans

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c2f2e7cdc6046d47d087ea

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

assermenté, Vu les articles L 643-9 et R 643-17 du Code de Commerce ; vu le rapport du liquidateur, Le Tribunal de céans a prononcé la liquidation judiciaire de la société SAM AUTOS 33 et fixé à deux

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2111914_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

, qui est relative à une demande de bourse pour l'année scolaire 2020-2021, est l'année 2019.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200241

Cassation

1 mars 2018

1 mars 2018

X... fait grief à l'arrêt attaqué DE L'AVOIR débouté de son appel-nullité formé contre le jugement du tribunal de commerce de Bourges rendu le 6 juin 1989 ; AUX MOTIFS QUE « M.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

642fb54ccece1704f5747318

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Seul l'article 11 du bail indique sous l'intitulé ' Bourse d'échange Maeva' 'les semaines de sous-location pourront être échangées dans le cadre de la bourse d'échange Maeva moyennant des frais de dossier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a50fd4cdc6046d4735d89b

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

N° TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 15/04/2025 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F240 Numéro de Procédure collective : 2025RJ62 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a226ad5cdc6046d4739e819

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[G] [Y] dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps complet régi par la convention collective du commerce de gros.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

671894c4d8ceca1cd701936e

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Le 26 juin 2019, la société Franfinance a assigné la société Bourry devant le tribunal de commerce de Nanterre en paiement des loyers échus et de l'indemnité de résiliation.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA01712_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

3 mars 2023

à son pouvoir d'appréciation, des orientations générales en vue de l'exercice de son pouvoir d'accorder des bourses scolaires, qui sont opposables aux familles ayant demandé de telles bourses.

Source officielle
CA

1ère Chambre

67f8af54b5ff6e72c961250c

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

de BOURGES en date du 14 Janvier 2025 PARTIES EN CAUSE : I - S.A.R.L.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2501409_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

accorder, dans un délai raisonnable, la bourse sur critères sociaux ou la bourse « Conseil de l’Europe » ; 3°) à titre subsidiaire, de lui accorder la bourse sur critères sociaux ; 4°) à condamner

Source officielle
CC

comm

61372336cd58014677406e4a

Cassation

12 janvier 1999

12 janvier 1999

s'était rendu coupable d'agissements anti-concurrentiels à son égard en créant une entreprise concurrente pendant la durée de son préavis, l'a assigné en dommages et intérêts devant le tribunal de commerce

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad3bd3db21cbdd8c368

Appel

3 juillet 2008

3 juillet 2008

COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION A ARRÊT DU 03 Juillet 2008 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE du 14 décembre 2007- N° rôle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ebbd3db21cbdd89945

Appel

24 janvier 2008

24 janvier 2008

X... ; Attendu que les dépens exposés devant le tribunal de commerce de Châteauroux et les cours d'appel de Bourges et Orléans seront employés en frais de redressement judiciaire de M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

635b71a7b201587f74be0183

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - SELARL ALCIAT-JURIS - SELARL LIANCIER - MORIN-MENEGHEL LE : 27 OCTOBRE 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

60371e9f48fb05b8c558d117

Appel

4 juin 2015

4 juin 2015

[N], la cour d'appel de Paris, devant laquelle la société Oddo est intervenue volontairement comme venant aux droits de la société Pinatton Société de bourse, a, par arrêt du 19 février 2002, confirmé

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

603559efdbfbfe8251119582

Appel

10 mai 2016

10 mai 2016

Par un jugement du 25 septembre 2015, le tribunal de commerce de Paris s'est déclaré compétent.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca09bd3db21cbdd89e12

Appel

20 décembre 2007

20 décembre 2007

BOURBIE Représentant : Me Martine-Marie Z...

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:476185.20250919

Admin. suprême

19 septembre 2025

19 septembre 2025

d'un magasin de commerce de détail ayant déjà atteint le seuil des 1 000 mètres carrés ou devant le dépasser par la réalisation du projet.

Source officielle