assermenté, Vu les articles L 643-9 et R 643-17 du Code de Commerce ; vu le rapport du liquidateur, Le Tribunal de céans a prononcé la liquidation judiciaire de Monsieur, [O], [W], [F], [H] et fixé

assermenté, Vu les articles L 643-9 et R 643-17 du Code de Commerce ; vu le rapport du liquidateur, Le Tribunal de céans a prononcé la liquidation judiciaire de la société VOLT ELEC et fixé à deux ans

assermenté, Vu les articles L 643-9 et R 643-17 du Code de Commerce ; vu le rapport du liquidateur, Le Tribunal de céans a prononcé la liquidation judiciaire de la société SAM AUTOS 33 et fixé à deux

, qui est relative à une demande de bourse pour l'année scolaire 2020-2021, est l'année 2019.

X... fait grief à l'arrêt attaqué DE L'AVOIR débouté de son appel-nullité formé contre le jugement du tribunal de commerce de Bourges rendu le 6 juin 1989 ; AUX MOTIFS QUE « M.

Seul l'article 11 du bail indique sous l'intitulé ' Bourse d'échange Maeva' 'les semaines de sous-location pourront être échangées dans le cadre de la bourse d'échange Maeva moyennant des frais de dossier

N° TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 15/04/2025 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F240 Numéro de Procédure collective : 2025RJ62 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE

[G] [Y] dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps complet régi par la convention collective du commerce de gros.

Le 26 juin 2019, la société Franfinance a assigné la société Bourry devant le tribunal de commerce de Nanterre en paiement des loyers échus et de l'indemnité de résiliation.

à son pouvoir d'appréciation, des orientations générales en vue de l'exercice de son pouvoir d'accorder des bourses scolaires, qui sont opposables aux familles ayant demandé de telles bourses.

de BOURGES en date du 14 Janvier 2025 PARTIES EN CAUSE : I - S.A.R.L.

accorder, dans un délai raisonnable, la bourse sur critères sociaux ou la bourse « Conseil de l’Europe » ; 3°) à titre subsidiaire, de lui accorder la bourse sur critères sociaux ; 4°) à condamner

s'était rendu coupable d'agissements anti-concurrentiels à son égard en créant une entreprise concurrente pendant la durée de son préavis, l'a assigné en dommages et intérêts devant le tribunal de commerce

COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION A ARRÊT DU 03 Juillet 2008 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE du 14 décembre 2007- N° rôle

X... ; Attendu que les dépens exposés devant le tribunal de commerce de Châteauroux et les cours d'appel de Bourges et Orléans seront employés en frais de redressement judiciaire de M.

COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - SELARL ALCIAT-JURIS - SELARL LIANCIER - MORIN-MENEGHEL LE : 27 OCTOBRE 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES

[N], la cour d'appel de Paris, devant laquelle la société Oddo est intervenue volontairement comme venant aux droits de la société Pinatton Société de bourse, a, par arrêt du 19 février 2002, confirmé

Par un jugement du 25 septembre 2015, le tribunal de commerce de Paris s'est déclaré compétent.

BOURBIE Représentant : Me Martine-Marie Z...

d'un magasin de commerce de détail ayant déjà atteint le seuil des 1 000 mètres carrés ou devant le dépasser par la réalisation du projet.