Eiffel, ou, à titre subsidiaire, de l'annuler en tant qu'il autorise la création de deux pavillons de bagagerie, ou en tant qu'il autorise l'extension en sous-sol des piliers Nord et Ouest pour des bureaux

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 9 novembre 2021.

[E] [X], de nationalité polonaise, soutient avoir été embauché le 1er septembre 2000 par la société [Y] [W] [H] [A], établissement secondaire de la SA transports [W] [H] [Y] et ce en qualité de conducteur

Ainsi que l'acte rectificatif audit acte en date du 8 mars 2006 publié au Bureau des hypothèques D'[Localité 15] volume 2006 P 1683 le 23 mars 2006 : Acte complémentaire d'apport notarié du 8 mars 2006

vendu ses actions pour 2 500 000 francs, -avec, à la clef, un redressement fiscal sur plus-values non déclarées-, tout en restant directeur général salarié du site de Chigny, devenu établissement secondaire

[R] [J], médecin, daté du 29 janvier 2021, constate un ' syndrome anxio-dépressif secondaire à difficultés professionnelles avec selon le patient des pressions psychologiques de la part de ses responsables

représentée par Me Melissa COULIBALY de la SAS MELISSA COULIBALY AVOCAT, avocat au barreau de PARIS (bénéficie d'une AIDE JURIDICTIONNELLE TOTALE numéro 23/008935 du 24/10/2023 accordée par le bureau

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 6 octobre 2016.

La maison de maître dans laquelle se trouvent le siège et les bureaux de l' EARL est toujours un immeuble d' habitation affecté à l' exploitation agricole dans laquelle Madame Y... qui est gérante du GFA

des parcelles non bâties situées sur les territoires des communes de CAMPILE et LUCCIANA que le Tribunal a exclu de cette masse au motif qu'elles n'apparaissaient pas au fichier immobilier tenu au bureau

L'ordonnance frappée d'appel a été signifiée par Mme [I] à la société Pacifica, selon exploit du 16 juin 2021 délivré à « SA Pacifica, pris en la personne de son établissement secondaire sis [Adresse 1

T] [E] de nationalité Française né le 3 juin 1978 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-59178/24/001032 du 08/02/2024 accordée par le bureau

A pour les locaux constituant la galerie commerciale et du syndicat secondaire B pour les locaux constituant la tour de bureaux, - pour l'exploitation du secteur commercial commun par le syndicat des

de vote qu'aucun texte applicable à l'élection contestée n'impose que le bureau électoral soit composé du plus vieil avocat électeur et du plus jeune ; que le bureau a été constitué du bâtonnier et de

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Tiffreau, Marlange et de La Burgade, avocat aux Conseils, pour M. X...

Dans ce cas, le bureau de conciliation et d'orientation statue en tant que bureau de jugement dans sa composition restreinte mentionnée à l'article L. 1423-13.

Odas branch, comme son nom l'indique, est une succursale - branch signifiant succursale - et non un bureau de liaison comme l'affirme M. [K].

NEXITY [Localité 11] [Adresse 23], établissement secondaire de la société LAMY exerçant sous la dénomination “NEXITY LAMY”, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Marie-laure