(16e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires de la résidence [5], dont le siège est [Adresse 2], représenté par son syndic la société [4], venant aux droits du cabinet

vente régionaux dotés de comités d'établissement, dont le service après vente régional Sud Ouest (SAVR SO) ; que par délibération du 22 mars 2007, le comité d'établissement du SAVR-SO a désigné le cabinet

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 26/00695 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3RVM MI : 25/00001823 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026 à la SELARL CABINET

Le préfet doit être regardé comme admettant, en interrogeant la médecin inspecteur santé publique-conseillère médicale au sein du cabinet du directeur général des étrangers en France (DGEF) au sein du

de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée de Me Christine LIMONTA du cabinet

Portalis 352J-W-B7I-C344T N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 23 avril 2024 DEMANDERESSE Le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 1] représenté par son Syndic le Cabinet

Grégoire LANDEL [Adresse 3], Président comparant et assisté par Me Marwan FAWZI (cabinet FRANKLIN) [Adresse 4] Représentant des salariés : M.

L] [U] (interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Nicolas Rannou, du cabinet

], domicilié [Adresse 7], 3°/ à la Collectivité de Corse p, dont le siège est [Adresse 5], 4°/ à la Caisse des dépôts et consignations, dont le siège est [Adresse 3], ayant un établissement secondaire

N° RG 22/01553 N° Portalis DBVM-V-B7G-LKO7 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET

La SARL CABINET [K] indique ne pas s’opposer à la demande d’expertise et communique les documents sollicités.

; les parties ont signé le 29 mars 2016 une convention afin que le cabinet [O] coordonne et suive l'intervention du cabinet Stewarts Law LLP à Londres, mandaté aux fins d'initier leur réclamation, de

[E] [T] a fait assigner en intervention forcée le syndicat des copropriétaires des immeubles sis [Adresse 9] et [Adresse 8] à [Adresse 14] (syndicat secondaire).

[J] selon lesquelles il s'agit de l'adresse de son cabinet d'avocat, que Madame [J] n'habite pas et n'a jamais habité à cette adresse, qu'elle est à ce jour sans domicile fixe et qu'il ne peut indiquer

X... sur le bâtiment secondaire abritant les locaux où ils exerçaient, chacun séparément, leur activité d'avocat et le remboursement des charges d'exercice professionnel.

Boulevard Richelieu 92500 RUEIL MALMAISON et actuellement 55 boulevard Van Iseghem 44000 NANTES représentée par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD, avoués N du dossier 0440358 plaidant par Me GOGLU du cabinet

que, recrutés par l'intermédiaire d'Isabelle X... qui leur donnait des ordres, Reynald et Roberte Y... affectés au service information de la mairie ont été exclusivement employés dans la résidence secondaire

Familiale de NARCILLAC, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Francis MARTIN de la SELARL CABINET SABBAH & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0466 DÉFENDEURS