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15 593 résultats pour « cadre position iii a »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00617

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

Par décision du 7 juillet 2014, sur conflit positif, le Tribunal des conflits a confirmé l'arrêté de conflit et a déclaré nuls et non avenus la procédure engagée par Mme X... devant le conseil de prud'hommes

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:491629.20241217

Admin. suprême

17 décembre 2024

17 décembre 2024

Considérant ce qui suit : Sur le cadre juridique : En ce qui concerne le cadre général de la régulation des communications électroniques : 1.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6035060f6d9f3033233268d5

Appel

30 juin 2016

30 juin 2016

[D], disant agir au nom de la société Jnah, a saisi le 14 juin 2010, la cour d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale d'une troisième demande d'arbitrage, dénommée 'Jnah III', fondée sur la

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2216073_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Mme B, professeure des écoles affectée dans l'académie de Versailles, a été placée en position de disponibilité puis de congé pour maternité et réside avec sa famille sur l'île de Groix, dans le Morbihan

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01030

Cassation

3 mai 2011

3 mai 2011

2004, il a bénéficié d'augmentations successives et substantielles de son salaire, au terme de différents avenants : - à compter du 1er mai 2005 : 3.740 € pour 151,67 heures, position III – B, coefficient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01279

Cassation

31 mai 2011

31 mai 2011

X..., et que la lettre de licenciement précisait que ce dernier avait placé l'employeur « dans une position extrêmement délicate vis-à-vis de son client PSA », la cour d'appel a violé les articles L. 1234

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00911

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0604DEC005498409

Admin. suprême

4 juin 2013

4 juin 2013

Elle a également relevé, à l’occasion de cette affaire, que les demandeurs au pourvoi sont en possession des pièces du dossier, notamment des mémoires échangés entre les parties   : elle en a déduit

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401694_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Elle soutient que : - l’administration fiscale a pris position sur l’éligibilité du projet au crédit d’impôt recherche, cette prise de position résultant, d’une part, des interventions sur place pendant

Source officielle
CA

1re chambre sociale

5fe204b9afb1bb0cfd6e4e91

Appel

16 décembre 2020

16 décembre 2020

Elle fait valoir l'article 94 de la convention collective nationale de l'Hospitalisation privée suivant lequel les coefficients 300/379, Position III, Catégorie Cadre A, correspondent à des emplois ne

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171484

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

La commission souligne ensuite qu'elle a estimé, dans son conseil n° 20121957 du 24 mai 2012, d'une part, que la liste des agents promouvables selon les règles statutaires sur un grade ou un cadre d’emploi

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:450003.20220525

Admin. suprême

25 mai 2022

25 mai 2022

produits ou reçus dans le cadre de l'exercice de son mandat, dans les conditions prévues par le livre III dudit code. 12.

Source officielle
CC

cr

613725b8cd5801467742004d

Cassation

10 juin 1998

10 juin 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd5bd3db21cbdd916b8

Appel

3 juin 2014

3 juin 2014

A compter du 10 janvier 2008, le salarié a été promu projeteur 2 position 3. 2 coefficient 450 et son salaire mensuel est alors passé de 1 910 euros à 1 965 euros pour s'établir à 2020 euros dans le dernier

Source officielle
CA

11e chambre

60365886e13078b935576e8b

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

', 'catégorie cadre-position III C', et devait assurer l'encadrement du service Gestion ainsi que des fonctions de contrôle ou coordination d'autres services, rappelant en outre qu'il avait été embauché

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:450428.20220721

Admin. suprême

21 juillet 2022

21 juillet 2022

D a demandé à être radié des cadres de la police nationale et présenté sa démission, qui a été acceptée par arrêté du 29 juin 2018. M.

Source officielle
CA

1re Chambre B

615e0e62c25a97f0381f55ca

Appel

20 novembre 2014

20 novembre 2014

-III-1-2) le cas de la vente SCI Frice Co New / SNC Hugo 21 décembre 2007 : La SCI Frice Co New a son siège à Nice.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2205056_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Aux termes du II de l'article 86 de l'annexe III à ce code, pris pour l'application du i de l'article 279 : " Les activités de services à la personne soumises au taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2209206_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

elles ne reposent pas sur la méthodologie d'analyse habituelle " Source Vecteur Cible " ; - l'étude qu'elle a fait réaliser permet d'exclure l'existence d'une pollution des sédiments ; - tous les

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20170760

Appel

11 mai 2017

11 mai 2017

S'agissant du montant des redevances perceptibles au titre de certaines licences selon les principes fixés par le chapitre IV du titre II du livre III du code des relations entre le public et l'administration

Source officielle

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