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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2002746_20241121
21 novembre 2024
du crédit mutuel de Loire-Atlantique et du Centre Ouest, par laquelle le conseil d'administration de la même fédération a placé la caisse de caisse de crédit mutuel de Brive Hôtel de Ville sous administration
DTA_2002752_20241121
DTA_2002753_20241121
de la fédération du crédit mutuel de Loire-Atlantique et du Centre Ouest, par laquelle le conseil d'administration de la même fédération a placé la caisse de caisse de crédit mutuel de Brive Hôtel de
DTA_2002765_20241121
DTA_2002721_20241121
de Crédit Mutuel () ou d'une caisse locale de Crédit Mutuel (), il est mis en place un dispositif d'administration provisoire.
1ère Chambre
679334cc54e6f046d26ca49e
23 janvier 2025
[C] de l'offre de crédit du 24 mars 2022, ' ordonné la réouverture des débats à l'audience du 3 décembre 2024 afin de permettre à la Caisse de crédit mutuel [Localité 3] Montlouis de produire toutes pièces
6705909e1296b51ba2b93f9a
7 octobre 2024
[E] dans les livres de la caisse de Crédit mutuel de [Localité 9].
civ1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100220
25 février 2010
en date du 7 avril 2004, la caisse de crédit mutuel de Vertou (la banque) a consenti à la société Le Médicis un prêt d'un montant de 400 000 euros aux fins de financer les travaux de réhabilitation et
CHAMBRE 8 SECTION 1
6036c9228c09e167e8db0581
3 septembre 2015
partir de cartes PAYWEB entre les 25 et 28 mai 2013 ayant été prélevé sur ses comptes bancaires, Monsieur [Y] [P] en a vainement demandé le remboursement à la CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL D'[Localité 1] par
ordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61127
14 septembre 2023
, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la caisse de Crédit mutuel de Saint-Gaudens, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 5], 2°/ la caisse régionale de Crédit mutuel Midi Atlantique, dont le
3ème Chambre Commerciale
6451fb9a48616ed0f8cd511c
2 mai 2023
- condamne la caisse de crédit mutuel de [Localité 2] au paiement de la somme de 2.000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamne la caisse de crédit mutuel de [Localité 2]
chambre 1-2
69ce8a64cdc6046d47defd3f
1 avril 2025
DE CREDIT MUTUEL DE CAEN VENOIX ; La débouter du surplus de ses demandes ; En toute hypothèse, Condamner la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CAEN VENOIX à payer à Monsieur [B] [C] une somme de 4.000 € en
civ2
613723bfcd5801467740d9e6
22 novembre 2001
Guillaume, épouse Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1999 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile), au profit de la Caisse de Crédit mutuel de
Cour d'Appel
6253cc0bbd3db21cbdd8ef56
13 septembre 2011
C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL LIMOGES JOURDAN Monsieur Jean Pierre Y..., en qualité de mandataire qspécial de Madame X...
BSM JCP
67f6d0d0a9d5adc260623bc5
3 avril 2025
Par acte de commissaire de justice signifié le 29 novembre 2024, la Caisse de crédit mutuel de Desvres a assigné M.
CREDITS CONSOMMATION
695eb138cdc6046d478aad31
7 janvier 2026
La présente juridiction n’est dès lors pas valablement saisie et l’action de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'[Localité 3] [Adresse 5] sera déclarée irrecevable.
ECLI:FR:CCASS:2018:C100920
3 octobre 2018
sur le pourvoi formé par la société caisse de Crédit mutuel Faulquemont Créhange, société coopérative de crédit, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 31 mars 2016 par la cour d'appel de
1ERE CHAMBRE
69e297bbcdc6046d479e16af
10 avril 2026
Vu le défaut de réplique sur incident de la société coopérative CAISSE DU CREDIT MUTUEL D’AUNEAU ; Vu l’évocation de l’incident à l’audience du 18 septembre 2025 et la mise en délibéré au 20 novembre
6253cdaabd3db21cbdd94125
27 septembre 2018
non comparante Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LA ROCHELLE NORD [...]
ECLI:FR:CCASS:2025:C210894
2 octobre 2025
de Crédit mutuel [Localité 4] cathédrale, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée caisse de Crédit mutuel [Localité 4] Gutenberg, défenderesses à la cassation.
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