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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 26 janvier 2004), que M.

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lui a été faite la Caisse Primaire d'Assurance Maladie n'a pas transmis le dossier médical de Monsieur [Z], empêchant ainsi l'expert d'accomplir complètement sa mission : « la Caisse Primaire d'Assurance

(Ain), 3°) de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Ain, dont le siège est place de la Grenouillère à Bourg-en-Bresse (Ain), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

voiture conduite par Mme Y... et assurée par la société MACIF ; qu'il a assigné la conductrice et la MACIF en responsabilité et indemnisation devant le tribunal de grande instance, en présence de la caisse

primaire d'assurance maladie des Yvelines aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines et la condamne

cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 1, chambre sociale), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Négro Montages, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ à la caisse

(Meurthe-et-Moselle), et actuellement même ville ..., 2°) La caisse primaire d'assurance-maladie (CPAM) de Nancy, dont le siège est ...

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[Y], de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la caisse primaire centrale d'assurance maladie de [Localité 1], l'avis de M. de Monteynard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la

1965, IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECLARE CE RECOURS IRRECEVABLE ET D'AVOIR MIS LA CAISSE PRIMAIRE DE LA SOMME HORS DE CAUSE AU MOTIF QU'IL APPARTENAIT A LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE DE

primaire d'assurance maladie du Val-d'Oise, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la caisse primaire d'assurance maladie du Val-d'Oise

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Dans ce cas, la caisse primaire reconnaît l'origine professionnelle de la maladie après avis motivé d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles. 6.

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 3 février 2021), la caisse primaire d'assurance maladie de Loire-Atlantique (la caisse) ayant pris en charge, par décision du 22 décembre 2014, au titre du tableau n° 57

E..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 5 juillet 2018 par la cour d'appel d'Amiens (chambre sociale, protection sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie de