par mois. », le conseil de prud'hommes, qui a souverainement retenu que ce contrat assurait au salarié un salaire mensuel brut garanti basé sur 210 heures et, analysant les bulletins de salaire,

L'avenant n° 69 à cette convention collective, signé le 21 janvier 2016 et relatif aux salaires minimaux applicables au 1er janvier de la même année, a augmenté de 1,8 % la valeur du point destiné à calculer

qui invoquaient une violation par leur employeur du principe "à travail égal, salaire égal' en faisant valoir qu'ils ne bénéficiaient pas du même coefficient que les autres salariés de leur groupe technique

La salariée fait grief à l'arrêt de faire droit à sa demande d'indemnité au titre du travail dissimulé en fixant un montant du salaire moyen à une certaine somme, alors « que la cassation à intervenir

Mme [M] indique que l'indemnité de licenciement étant calculée sur le salaire des 12 derniers mois ou des trois mois précédant la rupture, elle revendique le paiement d'une indemnité au bénéfice du statut

; Par jugement rendu le 6 Juillet 2000 sous la présidence du Juge Départiteur, le Conseil des Prud' hommes de la Roche sur Yon a condamné l' employeur à payer au salarié les sommes de 10.179 F au titre

[K] [R] demande la confirmation du jugement, le conseil de prud'hommes ayant fait une juste application de la formule conventionnelle de calcul du salaire pour un salarié de catégorie B à temps complet

des avantages en nature qui entrent dans la rémunération du salarié ; qu'en s'abstenant d'évaluer cet avantage en nature pour l'intégrer au calcul de la rémunération dont M.

[V] a contesté le montant de la rente devant la commission de recours amiable de la caisse, considérant que la période de calcul de son salaire brut annuel était erronée.

AUX MOTIFS propres QU'en raison de la requalification en contrat à durée indéterminée, Madame Y... sollicite une reconstitution de carrière et le calcul de salaire par référence à l'évolution de la rémunération

En application du second, s'ajoute au salaire de base brut mensuel de référence, une prime d'ancienneté dont le taux progresse en fonction de l'ancienneté du salarié et dont le montant est calculé à partir

Or, au vu des bulletins de salaire, l'association HAARP a intégré l'indemnité de RTT pour le calcul du salaire de base indiciaire, ce qui a fait apparaître un non-respect et des mentions du contrat de

ce, alors que le texte sépare bien les opérations incombant à l'assuré qui déclare sa maladie et celles à la charge de la société contractante qui d'autre part, de son côté, déclare les éléments de calcul

d'un complément de salaire, c'est-à-dire toutes les sommes perçues par un salarié en contrepartie ou à l'occasion de son travail, de sorte que sont seules exclues du calcul les primes liées à une situation

incluses dans le calcul de l'indemnité compensatrice de congés payés, et dans le calcul du salaire garanti pendant les jours de récupération et en cas d'assurance maladie ; Attendu que pour débouter

hebdomadaires, soit 169 heures par mois, pour le calcul de son salaire ; que son salaire mensuel étant de 1 524 euros brut, son taux horaire s'élevait à 9,11 euros (1.524 euros / 169 heures = 9,11 euros

à l'employeur de justifier ; qu'en se bornant à calculer le salaire moyen à temps partiel de six derniers mois et en ne précisant ni la période ni le nombre d'heures de travail auxquels se rapportait

de la valeur des 15 points d'indice en faisant sienne l'argumentation de la société TotalEnergies raffinage France selon laquelle le point mensuel de base du barème UFIP est utilisé uniquement pour calculer

, figurent notamment : le calcul du salaire, par la multiplication du temps de travail prévu au contrat, par le prix de base horaire, la distinction entre le salaire net tel que son calcul vient

Par lettre recommandée datée du 29 mars 2007, la CARSAT a indiqué à Monsieur [W] que l'allocation servie serait calculée à partir d'un salaire de référence de 2.001,65 €.