Par jugement d'adjudication du 13 octobre 2015, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Bobigny a rejeté la demande des débiteurs saisis tendant au report de l'adjudication de leur bien

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Le tribunal a fixé au 21 septembre 2018, date du jugement d'adjudication au prix de 317.000,00 euros, la date à laquelle Madame [B] [L] a eu connaissance du préjudice causé par le comportement de Maître

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que le Crédit industriel d'Alsace et de Lorraine (CIAL), aux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 125, 963 et 62-5 du code de procédure civile, pour ce dernier dans sa rédaction

1ère Chambre ARRÊT N° 249 R.G : 14/09315 M.

, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° W 12-18. 076 et M 12-21. 402 ; Sur les moyen uniques, identiques : Attendu, selon l'arrêt attaqué

En tout état de cause, annuler le jugement d'adjudication en date du 23 mars 2023.

Vu les conclusions déposées par Maître Y...et la Caisse de Crédit Mutuel d'AJACCIO le 7 décembre 2011 et régulièrement notifiées.

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel. ARRÊT : Arrêt contradictoire, prononcé et signé par M.

Cet arrêt a été cassé par arrêt de la Cour de cassation du 26 septembre 2013 au motif que les moyens de nullité avaient été invoqués par M. N... F...

Mme [F] objecte que, fût-elle établie, l'erreur commise lors de l'adjudication ne permet pas de remettre en cause le juste titre que constitue le jugement d'adjudication, qui n'a donné lieu à l'exercice

CIV. 2 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 janvier 2018 Rejet non spécialement motivé Mme BROUARD-GALLET, conseiller doyen faisant fonction de président

en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1990 par le tribunal de commerce d'Avignon, au profit : 1 ) de M.

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 décembre 2017 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 1583 F-D Pourvoi n° R 16-23.745 R É P U B L I Q U E F

Date ordonnance de clôture : 25 Janvier 2001 Nature de la décision : contradictoire. Décision : REOUVERTURE DEBATS par arrêt du 23 novembre 2000 ARRET AU FOND : CONFIRMATION. APPELANTE : S.A.

Les époux [O] ont formé contre cet arrêt un pourvoi en cassation qui a été déclaré irrecevable le 7 octobre 2020.

de Crédit Mutuel de la Doller, le tribunal d'instance de Guebwiller a, par ordonnance du 3 juin 2009, ordonné l'adjudication forcée de la nue-propriété des biens immobiliers inscrits au livre foncier