CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310330
14 juin 2018
CIV.3 CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 juin 2018 Rejet non spécialement motivé M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00622
27 septembre 2023
La cassation du chef de dispositif de l'arrêt rejetant la demande d'annulation des marques « FR-M » entraîne, par voie de conséquence, la cassation du chef de dispositif rejetant, pour les mêmes motifs
CHAMBRE 2 SECTION 1
627218b1228a02057de67423
28 avril 2022
de la vente de prêt-à-porter, ni du chef de la vente des accessoires.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01133_20260226
26 février 2026
Par un jugement avant-dire droit n° 2101810 du 7 mars 2023, le tribunal administratif de Dijon a appelé en la cause la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de la Nièvre, diligenté une expertise médicale
1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2403500_20260306
6 mars 2026
Aux termes de l’article L. 832-2 du code de la construction et de l’habitation : « L'aide personnalisée au logement est versée : 1° En cas de location, au bailleur du logement ; 2° En cas d'accession à
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10482
29 septembre 2021
Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.
civ2
60794be59ba5988459c44311
16 janvier 1980
REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE, QUI A PRONONCE LE DIVORCE A SES TORTS, D'AVOIR, INFIRMATIF DE CE CHEF, REJETE SA DEMANDE RECONVENTIONNELLE EN DIVORCE, SANS AVOIR EXAMINE DEUX GRIEFS QU'IL AVAIT FORMULES EN
Pôle 5 - Chambre 3
660f9501a40f8b0008cb75bb
4 avril 2024
Par conclusions déposées le 10 mai 2022, la SARL Cremy Moda a interjeté appel incident partiel du jugement des chefs de l'indemnité d'éviction et indemnité accessoires, ainsi que des travaux de remise
Pôle 4 - Chambre 7
6034c3f09b10abaee7317fa7
29 septembre 2016
toutes causes confondues, fixée par le juge de l'expropriation dans les conditions définies par les articles L13-1 à L13-25 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique.
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00438
13 mars 2019
CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 mars 2019 Cassation partielle M.
Pôle 5 - Chambre 10
65434b3c0147228318b91495
30 octobre 2023
de Paris Arrêt du 14 avril 2021 Cour de Cassation de PARIS RG n° Y19-10.700, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt du 26 novembre 2018 en
cr
613725c6cd580146774206a7
29 avril 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00175
25 janvier 2016
. / ELECT LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 janvier 2016 Cassation M.
ECLI:FR:CCASS:2020:C310333
17 septembre 2020
Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 3.
6079a7ea9ba5988459c4b61c
9 février 1987
CASSATION sur le pourvoi formé par : - X...
6079a8b09ba5988459c4e86f
14 janvier 1975
DE CE CHEF ; II SUR LE POURVOI DE X...
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100143
6 février 2019
CIV. 1 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 février 2019 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 143 F-D Pourvoi n° H 17-27.513 R É P U
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10593
31 mai 2017
ALORS par ailleurs QUE la cassation à intervenir sur le chef de dispositif concernant les heures supplémentaires s'étendra aux chefs de dispositif relatifs aux dommages-intérêts pour violation des dispositions
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10594
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10595
Page 35 sur 1569
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.