toute catégorie sous trois mois, lui a fait interdiction de détenir des armes ou munitions de toute catégorie, a procédé à son inscription au fichier national des personnes interdites d’acquisition ou

catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oxygène Grenoble.

L'article 11-2 prévoit que : " Les fonctionnaires de l'Etat appartenant à un corps classé en catégorie A ainsi que les fonctionnaires des collectivités territoriales et des établissements publics qui en

par lesquelles le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a rejeté sa demande d'autorisation d'exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Emergence

social territorial et les commissions administratives paritaires pour les catégories A et C ; - il n'a pas été procédé à la désignation de présidents des bureaux de vote ; - les opérations de tri

Mme A a été recrutée, le 21 décembre 2020, en qualité d'agent contractuel de catégorie A, pour une durée de trois ans, pour occuper les fonctions de chargée de mission au tribunal de première instance

B dans la catégorie A 4 de la filière technique. M.

mentionnant le nom, le prénom, le grade, la fonction, la ville et le service où l'agent est affecté et le courriel professionnel ; 2) les délibérations relatives aux régimes indemnitaires des agents de catégorie

B figurait sur la liste des ouvriers référencés comme conditionnant pour l'avancement à l'essai " hors catégorie A " (HCA).

domicile faux ou supposé, en l'espèce une fausse plaque d'immatriculation sur le véhicule BMW volé, et ce en état de récidive légale ; acquisition sans autorisation des armes et munitions de catégorie

. reproche encore à l'arrêt de ne pas lui avoir accordé la totalité de sa demande d'arriérés de salaires alors que l'arrêt, après avoir décidé qu'elle avait droit au salaire d'un clerc de deuxième catégorie

est définie ci-après : a) pour les véhicules des catégories A et C : deux personnes appartenant aux catégories de personnels mentionnées à l'article 3 ci-dessus, dont l'une au moins de catégorie 1 ...

A B, représenté par Me Solinski, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mai 2022 par lequel le préfet de la Haute-Corse lui a ordonné de se dessaisir de toutes les armes de toute catégorie

est en possession, et lui a interdit d'acquérir ou de détenir des armes et munitions de toute catégorie.

police des Bouches-du-Rhône lui a ordonné de se dessaisir des armes et des munitions dont il est en possession dans le délai de trois mois, lui a interdit d'acquérir ou de détenir des armes de toute catégorie

dispositions du I de l'article 37 de la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 en tant qu'elles prévoient que les emplois des corps et cadres d'emplois d'infirmiers et de personnels paramédicaux appartenant à la catégorie

A..., président du conseil d'administration de la Banque Worms, reçue le 30 mai 1988 par Me Bégon, notaire à Paris, que ce dirigeant a donné au mandataire de catégorie A et B le pouvoir « d'agir dans les

informé que le personnel infirmier relevant du CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS est classé en catégorie A dite sédentaire ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires