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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0926JUD004544899
26 septembre 2002
26 septembre 2002
Le requérant contesta cette décision et saisit, en 1974, l'organe d'arbitrage ( Schiedstelle ) de l'Office allemand des brevets.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201321
17 septembre 2015
17 septembre 2015
du travail et des maladies professionnelles pour ses animateurs sportifs ; Attendu que, pour débouter la société de son recours, l'arrêt constate que la société exerce une activité de gestion d'un centre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202570_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Il soutient que : - les actes attaqués sont arbitraires et dépourvus de motifs sérieux ; - il est le seul agent du centre de rétention administrative de Nîmes à avoir été désarmé ; - il a fait l'objet
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:1209DEC005693600
9 décembre 2004
9 décembre 2004
Par arrêt du 23 décembre 1997, la Cour de cassation décida de poser deux questions préjudicielles à la Cour d'arbitrage.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301202
23 octobre 2013
23 octobre 2013
TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 4 juin 2012), qu'en 1988, la société civile immobilière La Bisto a entrepris des travaux d'extension d'un centre
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2202130_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 avril 2022, Mme A C demande au tribunal d'annuler la décision du 29 mars 2022 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-111866
12 juin 2012
12 juin 2012
Entre-temps, le requérant fut transféré au centre psychiatrique de Rheinau.
Source officielleciv1
613724becd5801467741800c
5 juillet 2006
5 juillet 2006
X... a commandé le 23 septembre 1999 une cabine de sauna auprès de la société Centre de thermothérapie moyennant le prix de 3 506,33 euros financé par un prêt du même montant consenti par la société Cetelem
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-217513
4 mai 2022
4 mai 2022
placement in quarantine for fourteen days in Pournara First Reception Center (‘Pournara’).
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000021852463
26 janvier 2010
26 janvier 2010
laquelle le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) a suspendu l'autorisation de mise sur le marché de la spécialité pharmaceutique Ketum 2,5 pour cent
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002311_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
C a été transféré au sein du service de réanimation du centre hospitalier universitaire de Bordeaux pour surveillance, avant de regagner le soir même le centre hospitalier de Mont-de-Marsan où il est resté
Source officielleciv1
61372148cd580146773f2801
17 juillet 1990
17 juillet 1990
Antoine X..., demeurant ... (8e) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1987 par la cour d'appel de Paris (Chambre arbitrale), au profit de l'Agence nationale pour l'indemnisation
Source officielleciv1
61372180cd580146773f44f3
11 juin 1991
11 juin 1991
société Beemsterboer fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 17 octobre 1989), d'avoir refusé, sur le fondement de l'article 1502, 4°, du nouveau Code de procédure civile, l'exécution d'une sentence arbitrale
Source officiellesoc
613722d4cd58014677402060
6 février 1997
6 février 1997
X... fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 13 septembre 1993) d'avoir accueilli l'exception d'incompétence des juridictions judiciaire soulevée par la CFTE, déclaré valable la clause d'arbitrage contenue
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000008003591
12 juin 1998
12 juin 1998
Anatole Dauman, président du conseil des présidents, et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision n° 92-4 du 13 novembre 1992 par laquelle le directeur général du Centre national de la
Source officielle3ème chambre
DTA_2308614_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Dans les circonstances de l’espèce, il n’y a pas lieu de faire droit aux conclusions du centre hospitalier défendeur présentées sur le fondement de ces mêmes dispositions.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008256681
6 décembre 2005
6 décembre 2005
rejeté sa requête dirigée contre la mesure de révocation de la magistrature prise à son encontre ; qu'il doit faire l'objet d'une mesure de réhabilitation à l'instar du Capitaine Dreyfus il y a bientôt cent
Source officiellecr
61372550cd5801467741cb17
3 juin 1992
3 juin 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois juin mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2603214_20260220
20 février 2026
20 février 2026
en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 9 février 2026 par laquelle le chef d’établissement du centre
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2406290_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Il soutient que : - l'urgence est caractérisée dès lors qu'il a réalisé, le 29 janvier dernier, le test de positionnement du Centre académique pour la scolarisation des enfants allophones et des enfants
Source officiellePage 35 sur 446