dispositions des articles 273 et 275 du code de procédure civile ; SUBORDONNE l'exécution de l'expertise au versement au greffe du tribunal de ce siège par Mme [Z] [O] [Y] d'une avance de 3.000 € (chèque

Le chèque de banque de 11.891,26 € remis par l'appelante à Me [U] est subséquemment insuffisant au regard du montant du passif évalué à 138.149,99 € par le mandataire judiciaire.

Robert X... démontre que la créance de la SA LE CONTINENT a été réglée le 26 octobre 2001, par chèque de banque d'un montant de 145 228, 78 francs.

réalisation de la promesse ne pourrait " avoir lieu que par la signature de l'acte authentique constatant le caractère définitif de la vente, accompagnée du paiement du prix et du versement des frais par chèque

le fait de Mme X... qui n'a pas levé l'option dans les termes de la promesse soit par la signature de l'acte authentique dans le délai reporté au 30 janvier, soit en versant le prix et les frais par chèque

dans ces conditions que Maître Y... a fait parvenir à Maître Z... le 5 décembre 2006, un courrier comprenant un nouveau projet d'acte actualisé, en lui demandant notamment de veiller à la remise d'un chèque

procès-verbal dressé le 26 octobre 2020, que le représentant de la compagnie Royal Air Maroc s'est engagé " à remettre sans délai la consignation d'un montant de 10 000 euros, soit en numéraire, soit en chèque

Mme D soutient que la somme de 50 000 euros créditée le 1er septembre 2012 sur le compte courant détenu par son époux au sein de la société Les Romains correspond à un chèque de banque tiré de leur compte

ans, était un client de la SNC LE CHIQUITO qui jouait plusieurs fois par semaine pendant le 1er trimestre 2012 et jusqu'au mois de mai 2012 des montants allant de 10. 000 à 15. 000 euros, réglés par chèques

Le 9 mars 2017, un chèque de banque (8 500 euros) et deux autres chèques émis par les adjudicataires (8 189,47 euros et 103 500 euros) ont été crédités sur un compte ouvert à la Carpa du barreau de Quimper

laquelle la « réalisation de la promesse aura lieu par la signature de l'acte authentique constatant le caractère définitif de la vente accompagnée du paiement du prix et du versement des frais de chèque

HMRA ; -que, pour s'assurer de la solvabilité des surenchérisseurs, le législateur a prévu qu'en application des dispositions de l'article R. 322-51 du code des procédures civiles d'exécution, un chèque

fonds, sous forme d'un chèque de banque, la banque Alef garantissant, à leurs yeux, le sérieux de l'opération ; que l'implication de Frédéric Z... était déterminante dans la réalisation de l'escroquerie

intervenue au bénéfice de la société SOFCO du chef d'escroquerie, omet de répondre au moyen soulevé par la partie civile qui faisait valoir que la société SOFCO avait présenté par deux fois des séries de chèques

Ce tableau précise le montant des droits dus pour chaque année et pour chaque taxe sociale.

En conséquence, ce texte est bien applicable à l'espèce et il appartient au liquidateur de démontrer une fraude commise par la banque.

si le versement de la somme permettant l'acquisition du fonds de commerce, versement supposé caractériser l'abus de biens sociaux, n'avait pas été le fait de René X..., lequel avait fait établir le chèque

de 6.900 euros par chèque de banque avec une fin rémunératoire, et cette volonté était connue de tous, que l'argent n'a pas été dépensé, et qu'elle avait accepté sa restitution pour un accord amiable.