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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10953
25 septembre 2019
25 septembre 2019
licenciement, n'était que la régularisation de la situation du salarié par rapport à son contrat de travail signé le 28 décembre 2009 et de son avenant du 19 septembre 2011 pour un poste d'aide Plombier-chauffagiste
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
5fdb9bdb413c877abe9eff3b
18 février 2019
18 février 2019
l'appelant, estimé que "la situation professionnelle de la victime est demeurée inchangée des suites de ses aggravations", - qu'avant l'accident, [B] [A] exerçait la profession d'artisan plombier chauffagiste
Source officielleChambre 1-2
6364ba90e405357f749ea6a6
3 novembre 2022
3 novembre 2022
À l'appui de leurs demandes, M. et Mme [I] produisent : - un bon d'intervention du chauffagiste daté du 18 février 2020, suite à une panne totale de chauffage et qui mentionne un « problème sur circulateur
Source officielleChambre commerciale 3-2
69673622cdc6046d47394757
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[K] [M], présidait la SAS [10], qui exerçait une activité de chauffagiste.
Source officielle1ère Chambre civile
63d0d56c81a7b805de12b447
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Le 4 juin 2010, dans le cadre d'une procédure l'opposant à son chauffagiste, la SCI [Adresse 12] a demandé au juge des référés du tribunal de grande instance d'Abbeville l'extension d'une mesure d'expertise
Source officielle1ere Chambre
63d0d5b181a7b805de12b577
24 janvier 2023
24 janvier 2023
[B] [F], installateur chauffagiste qui est intervenu sur site en 1995 suite à un incendie.
Source officielle1ère Chambre
627218ff228a02057de6754a
3 mai 2022
3 mai 2022
[E] [D], plombier chauffagiste, ne peut plus travailler dans les métiers du bâtiment, (travailleur Handicapé).
Source officiellePôle social
670eaefc1c3411ff345286ef
15 octobre 2024
15 octobre 2024
En l'espèce, il ressort de l'enquête réalisée par la CPAM que Monsieur [B] a occupé au sein de la société [6] le poste de technicien d'exploitation (technicien chauffagiste) du 7 janvier 1980 jusqu'au
Source officielleChambre Sociale
668e2565fcf93851fdd6476d
9 juillet 2024
9 juillet 2024
[F] [R] en qualité de plombier chauffagiste, statut ouvrier, coefficient 185, niveau 2 de la classification de la convention collective des entreprises du bâtiment de moins de 10 salariés-ouvrier, avec
Source officielleJCP LOGEMENT
687014eeb8daa57c7f672526
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[M] [U] [B], particulièrement grave, a entraîné le 5 mai 2025 un avis d’inaptitude faisant obstacle à tout reclassement dans un emploi, l’intéressé travaillant avant son agression comme plombier chauffagiste
Source officielle0P10 Aud. civile prox 1
68f28ac2e97b8c1829958041
15 juillet 2024
15 juillet 2024
préconisations de Monsieur [H], et de confirmer la prise en charge des frais financiers engagés par Monsieur [C] [Y] et Madame [E] [R] épouse [Y] s’élevant à 1.356,36 euros (coût des interventions chauffagiste
Source officielle0P10 Aud. civile prox 1
68f28af1e97b8c1829958424
15 juillet 2024
15 juillet 2024
préconisations de Monsieur [F], et de confirmer la prise en charge des frais financiers engagés par Monsieur [T] [R] et Madame [O] [H] épouse [R] s’élevant à 1.356,36 euros (coût des interventions chauffagiste
Source officielle4e chambre 2e section
6034a14b9664008d9b5f11cc
31 octobre 2016
31 octobre 2016
[M], plombier-chauffagiste exerçant sous l'enseigne IDB, dans l'appartement de Mme [Y] situé au-dessus.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2215510_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
juillet 2022, son président, à la suite des stages effectués par le requérant, ayant salué sa volonté de travail et son sérieux, et le considérant comme " un bon candidat pour un poste de plombier chauffagiste
Source officielleJU-6 semaines
DTA_2206472_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
S'il soutient qu'il dispose d'une promesse d'embauche pour un poste de plombier-chauffagiste, cette circonstance ne suffit pas à établir de sa bonne insertion par le travail dans la société française.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2302621_20230217
17 février 2023
17 février 2023
justifie pas davantage d'une insertion sociale et professionnelle particulière à la date de la décision attaquée en se prévalant d'une promesse d'embauche datée du 1er février 2023 pour un emploi de chauffagiste
Source officielle1ère Chambre
6162a749f901d4f689722ebe
18 septembre 2012
18 septembre 2012
réalité du remplacement de l'installation de chauffage ; que Mme [Y] ne démontre avoir participé au coût de remplacement de l'installation qu'à hauteur de 20 000 F, montant du chèque tiré à l'ordre du chauffagiste
Source officielleCour d'Appel
6253cae4bd3db21cbdd8c6a3
22 mai 2008
22 mai 2008
pas remplie en l'espèce et que l'enquête de la C.P.A.M. a établi que Monsieur X... a été seulement exposé de façon habituelle et massive à l'amiante de 1961 à 1972 dans les fonctions de plombier chauffagiste
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100575
13 mai 2014
13 mai 2014
La SARL Land'Confort est une entreprise de plomberie chauffagiste et non une entreprise d'espaces verts.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03371_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
de la société Elorn plomberie chauffage, dont le dirigeant indique de manière constante qu'il souhaite l'employer dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée en qualité de plombier chauffagiste
Source officiellePage 35 sur 47