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119 451 résultats pour « chef de centre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

6584912ce41137cbf9fc8422

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Monsieur le préfet, Monsieur le procureur de la République, Monsieur le chef du centre de rétention et l'intéressé ont été avisés dès réception de la requête, de la date et de l'heure de la présente audience

Source officielle
TJ

J.L.D.

65849139e41137cbf9fc85a0

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Monsieur le préfet, Monsieur le procureur de la République, Monsieur le chef du centre de rétention et l'intéressé ont été avisés dès réception de la requête, de la date et de l'heure de la présente audience

Source officielle
TJ

J.L.D.

6585e2af638cf45b25ce6b01

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

prolongation de la rétention administrative réceptionnée par le greffe du Juge des Libertés et de la Détention le 22 décembre 2023 Monsieur le préfet, Monsieur le procureur de la République, Monsieur le chef

Source officielle
TJ

J.L.D.

658c79df2c4a0d96dc235491

T. Judiciaire

26 décembre 2023

26 décembre 2023

Monsieur le préfet, Monsieur le procureur de la République, Monsieur le chef du centre de rétention et l'intéressé ont été avisés dès réception de la requête, de la date et de l'heure de la présente audience

Source officielle
TJ

J.L.D.

658c79df2c4a0d96dc235494

T. Judiciaire

26 décembre 2023

26 décembre 2023

Monsieur le préfet, Monsieur le procureur de la République, Monsieur le chef du centre de rétention et l'intéressé ont été avisés dès réception de la requête, de la date et de l'heure de la présente audience

Source officielle
TJ

J.L.D.

658c79e02c4a0d96dc2354a1

T. Judiciaire

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Monsieur le préfet, Monsieur le procureur de la République, Monsieur le chef du centre de rétention et l'intéressé ont été avisés dès réception de la requête, de la date et de l'heure de la présente audience

Source officielle
TJ

J.L.D.

658c79e02c4a0d96dc2354b0

T. Judiciaire

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Monsieur le préfet, Monsieur le procureur de la République, Monsieur le chef du centre de rétention et l'intéressé ont été avisés dès réception de la requête, de la date et de l'heure de la présente audience

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2300250_20230906

Administratif

6 septembre 2023

6 septembre 2023

A, titulaire du grade d'ingénieur hospitalier en chef au centre hospitalier de l'ouest Guyanais, au sein duquel il exerce les fonctions de directeur des investissements - travaux et maintenance, demande

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68ef2c16796eb4b74856284b

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

RETENU au centre de rétention : de [Localité 1] assisté de Me Zia Oloumi, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience au centre de rétention administrative de [2], plaidant par visioconférence

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021630723

Admin. suprême

30 décembre 2009

30 décembre 2009

A a exercé, pendant plusieurs années, l'emploi de surveillant chef au centre d'accueil de nuit Leydet du centre communal d'action sociale de la ville de Bordeaux ; que, statuant sur un recours indemnitaire

Source officielle
CC

cr

613725f7cd58014677421ecd

Cassation

6 décembre 2000

6 décembre 2000

Châteauroux ordonnait le 8 janvier 1997 une enquête préliminaire au cours de laquelle étaient notamment entendus Christophe A..., responsable logistique sur le site DPS de Châteauroux, Jean-Pierre C..., chef

Source officielle
CC

soc

61372308cd58014677404969

Cassation

7 janvier 1998

7 janvier 1998

X..., engagé le 1er avril 1968 en qualité de journaliste par la société La Dépêche du Midi et affecté, en dernier lieu, à Montauban, pour y exercer les fonctions de chef de centre, a été licencié pour

Source officielle
CC

soc

6137223ecd580146773fb627

Cassation

22 juin 1994

22 juin 1994

Y... a été engagé par cette société en qualité de chef de centre, en vertu d'un contrat de travail d'une durée de cinq ans prenant effet le 1er janvier 1985 ; que, par lettre du 31 octobre 1985, M.

Source officielle
CC

civ1

61372201cd580146773f96ab

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

Z..., "chef de centre" des AGF, qui, le 13 août 1984, avait précisé à M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4bfd5882b39b2e739d9c

T. Judiciaire

3 janvier 2024

3 janvier 2024

prolongation de la rétention administrative réceptionnée par le greffe du Juge des Libertés et de la Détention le 02 janvier 2024 Monsieur le préfet, Monsieur le procureur de la République, Monsieur le chef

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6887316f1692fcf85d581ef6

Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

, substitué par Me Ruben Garcia,avocat présent présent en salle d'audience au centre de rétention administrative du [3], plaidant par visioconférence et de M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6626ab021329eb3db7c27af5

T. Judiciaire

21 avril 2024

21 avril 2024

Monsieur le préfet, Monsieur le procureur de la République, Monsieur le chef du centre de rétention et l'intéressé ont été avisés dès réception de la requête, de la date et de l'heure de la présente audience

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4c025882b39b2e739e51

T. Judiciaire

2 janvier 2024

2 janvier 2024

Monsieur le préfet, Monsieur le procureur de la République, Monsieur le chef du centre de rétention et l'intéressé ont été avisés dès réception de la requête, de la date et de l'heure de la présente audience

Source officielle
TJ

J.L.D.

66158797db5098996d5ad7e6

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

prolongation de la rétention administrative réceptionnée par le greffe du Juge des Libertés et de la Détention le 05 avril 2024 Monsieur le préfet, Monsieur le procureur de la République, Monsieur le chef

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69fc2186cdc6046d47e133c4

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[I] [T], au centre de rétention administrative n°2 du [Etablissement 1], ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de trente jours à compter du 30 avril

Source officielle

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Modifications diverses

CENTRE DE SOINS CHEF DE VILLE

SIREN 331832857Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

04/02/2022

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Modifications diverses

CENTRE DE SOINS CHEF DE VILLE

SIREN 331832857Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

30/01/2022

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Modifications diverses

CENTRE DE SOINS CHEF DE VILLE

SIREN 331832857GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

11/07/2017

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Modifications diverses

CENTRE DE SOINS CHEF DE VILLE

SIREN 331832857GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

31/12/2011

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