Herley, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 16 juin 2004, qui l'a débouté de ses demandes après avoir relaxé Abdelkrim Y... du chef d'infraction

Marie-Annick, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8e chambre, en date du 31 mai 2006, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre elle des chefs d'abus

de vol ; "alors qu'il résulte des propres énonciations des juges du fond que X... était chargé de la rénovation de la maison des parties civiles ; que dans le cadre de ce contrat d'entreprise, il a

Maxime G... du chef de l'infraction de tenue d'une maison de jeux de hasard relative aux parties organisées chez M.

épouse Y..., demeurant ensemble à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 décembre 1989 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), au profit de la société des Maisons

Christian X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1991 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de la fondation "La Maison Saint Maur", dont le siège est ...,

X... une promesse unilatérale de vente portant sur une propriété composée d'une maison principale et d'une maison de gardien ; que la promesse était valable pour une durée expirant le 30 décembre 1996

Par une décision du 16 février 2023 du président de la commission de discipline de la maison d’arrêt de Rouen, M.

Retournez chez vous, l'Europe ne sera jamais votre maison ». 4. Les juges du premier degré ont condamné les intéressés et alloué des réparations à la partie civile. 5. M.

D, surveillant pénitentiaire, affecté en dernier lieu à la maison d'arrêt de Poissy. Par un arrêté du 21 mai 2021, il a prononcé la radiation des cadres pour abandon de poste de M.

Béatrice, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 30 mai 2000, qui, après avoir relaxé Maurice X... du chef de complicité d'abus de confiance

elle; qu'en outre, les sommes qu'il lui a remises, et qu'elle a bien vite acceptées, étaient bien destinées à la rendre seule propriétaire de sa maison; qu'ainsi, les déclarations de la partie civile

n'avait le droit d'assister qu'aux fins d'assurer le bon ordre, la sécurité ou la prévention d'infractions ; qu'au cas d'espèce, l'exposant faisait valoir qu'un agent pénitentiaire avait adressé au chef

D, chef de service pénitentiaire, chef de détention, et à M.

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 24 janvier 2023), propriétaire d'une maison d'habitation située à [Localité 3] (Vendée) dont M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., engagée le 1er septembre 1979, en qualité d'employée de maison, par M.

national de Fresnes, dans un délai de quarante-huit heures à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, subsidiairement, d'enjoindre au chef

pénal, 131-5, 131-6, 314-1, 314-10 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a condamné René Y..., du chef