CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

76 565 résultats pour « compilation d'informations »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01328

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Bougy, avocat général, et Mme Boudalia, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la

Source officielle

Page 35 sur 3829

← PrécédentSuivant →
CA

Avis

CADA:20164416

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

le marché de fourniture de pains, pâtisseries, viennoiseries, et autres produits non surgelés, pour l'année 2015-2016 ; 2) les factures de l'année 2014 et 2015 relatives aux dépenses affectées aux comptes

Source officielle
CC

cr

613726a5cd58014677427562

Cassation

23 mars 2005

23 mars 2005

Daniel A... et Stéphane B..., inspecteurs des impôts, ont recueilli le 6 juin 2001 des informations auprès d'une personne ayant souhaité conserver l'anonymat et consignées dans une attestation du même

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100886

Cassation

24 octobre 2019

24 octobre 2019

interne en euros et d'un compte interne en francs suisses pour gérer votre crédit" explique sans équivoque le fonctionnement du prêt en devise ; que les articles "Compte interne en euros" et "Compte interne

Source officielle
CC

cr

613726a5cd580146774275a4

Cassation

28 juin 2006

28 juin 2006

des domaines où elle ne dispose pas de références professionnelles ; ( ) que s'il est possible que Petavit et Amec Spie (ex Spie Trindel) répondent de façon autonome dans certaines conditions (voir infra

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

69fc2408cdc6046d47e1b55d

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

LIZET, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Corinne BOUC, présidente, Jérôme LIZET, président

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00796

Cassation

22 juin 2021

22 juin 2021

même si la composition de la chambre n'a pas été modifiée ; que, par arrêt du 10 juin 2020, la chambre de l'instruction a ordonné un supplément d'information ; que l'affaire a été

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01878

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée

Source officielle
CC

cr

61372590cd5801467741ed4c

Cassation

2 juin 1993

2 juin 1993

Martinet, conseiller faisant partie de la composition de la Cour lors des débats du 10 mai 1990 et du prononcé de l'arrêt avant dire droit du 12 juillet 1990, le désignant pour procéder au complément d'information

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100052

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

[Y] et [G], ainsi que le centre hospitalier en soutenant que les complications subies étaient liées à des fautes dans sa prise en charge. 3. M.

Source officielle
CC

cr

6137262ecd58014677423946

Cassation

27 février 2002

27 février 2002

Statuant sur le pourvoi formé par : - La SOCIETE EURO ENTREPOSAGE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 26 avril 2001, qui, dans l'information

Source officielle
CC

cr

61372674cd58014677425b13

Cassation

23 juin 2004

23 juin 2004

Venance, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre détachée de CAYENNE, en date du 3 mars 2004, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infraction

Source officielle
CC

comm

ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/M. X

6137239ecd5801467740c1b5

Cassation

15 mai 2001

15 mai 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cegid informatique, société anonyme dont

Source officielle
CC

cr

613725f2cd58014677421c40

Cassation

12 juin 2001

12 juin 2001

application de la directive adoptée par le conseil des communautés européennes le 19 février 1973, disposent (article 2) que les matériels électriques destinés à être employés à une tension nominale comprise

Source officielle
CC

cr

6079a8c59ba5988459c4eda8

Cassation

3 février 2004

3 février 2004

Monir, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DIJON, en date du 8 octobre 2003, qui, dans l'information suivie contre lui pour recel de vol et non justification de ressources

Source officielle
CC

cr

6137263ecd580146774240d7

Cassation

23 mai 2006

23 mai 2006

Jean-Luc, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 14 février 2006, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation

Source officielle
CC

cr

613725f9cd58014677421f9d

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

a relaxé Roland A... du chef d'administration de substances nuisibles ; " aux motifs que Denise C... relatait aux gendarmes qu'inscrite au barreau de Paris, elle avait rejoint en juillet 1993 le couple

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c958bd3db21cbdd8801d

Appel

8 février 2006

8 février 2006

CENTRAL D'ENTREPRISE de la société ANTARGAZ en date du 27 juin 2000 afin d'aider le CCE dans l'examen des comptes 2000 et des comptes prévisionnels 2001, et enfin à la suite d'une réunion des 29 et 20

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201167

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

mise à disposition du dossier et les différents délais de consultation courent à compter de la date de saisine du comité, soit à compter de la date de la lettre informant l'assuré et l'employeur de la

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-248160

Admin. suprême

10 décembre 2025

10 décembre 2025

le Comité des mesures prises pour se conformer à l’obligation susmentionnée ;   Ayant examiné les informations fournies par le gouvernement indiquant les mesures individuelles adoptées afin d’exécuter

Source officielle