Elle doit établir des comptes annuels à la clôture de l'exercice au vu des enregistrements comptables et de l'inventaire.

après l'avoir lu superficiellement, de toutes façons, je ne détenais aucun pouvoir dans l'entreprise " ; que cette direction de fait est confortée par la procuration dont disposait le prévenu sur les comptes

assure la comptabilité et la gestion de la paie des différentes filiales du groupe Ratp Dev.

; que l'avis définitif délivré à cette société lui reprochait d'avoir également violé, en effectuant cette méthode de compensation, l'article 302 G dudit code relatif à la bonne tenue d'une comptabilité

[U] et le cabinet d'expertise comptable. Il fait valoir que la comptabilité annuelle de la société Concept Design est gérée par un cabinet d'expertise comptable (DB Conseils).

l'administration fiscale a écarté sa comptabilité avant de procéder à une reconstitution extra comptable de son chiffre d'affaires au titre des années 2015 et 2016, qui l'a conduite à notifier à la SAS

. ; "aux motifs que, 1 ) sur la connaissance des faits ou dissimulation lors de l'assemblée générale du 16 juin 1998 : étaient déposés sur le bureau l'inventaire et les comptes annuels (bilan, compte

Enfin, aux termes de l’article 214-15 du plan comptable général, dans sa rédaction issue du même règlement : « L'entité doit apprécier à chaque clôture des comptes, s'il existe un indice montrant qu'un

un montant de 188 580,29 euros ; que, dans un courrier en date du 28 décembre 2004, adressé à la banque Société Générale, la SA CIP demande qu'un virement de 150 000 euros soit effectué en faveur du compte

nécessitées par la recherche de la preuve de prétendus agissements présumés frauduleux ; "aux motifs que la SA Compagnie des Iles du Ponant (CIP) a fait l'objet d'une procédure de vérification de comptabilité

X..., engagé le 5 mars 1982, par la société Sorenolif, en qualité de manutentionnaire, puis promu au poste d'officier, a été en arrêt de travail pour maladie non professionnelle à compter du 9 janvier

s’il apparaît que la valeur d’usage reste supérieure à cette valeur nette comptable, faisant ainsi obstacle à la comptabilisation d’une dépréciation. 6.

La SARL RK Matériaux a comptabilisé des charges par six opérations au débit du compte d'achats de marchandises, sous le libellé " divers ", pour un montant total de 51 249 euros.

d'un mandataire ouvert dans les livres du Crédit Chimique, hors la vue et la comptabilité du notaire; qu'à supposer le crime de faux établi, aucun élément du dossier ne permet d'affirmer que Yann Z

des contribuables astreints à tenir et à présenter des documents comptables. () ".

; - compte tenu d'importantes disparités observées dans les commerces similaires ayant servi de comparaison, le rejet de sa comptabilité ne pouvait être fondé sur les coefficients multiplicateurs tels

réalisée par le cabinet comptable CREUZOT, qu'à cette date, la Société Z... ne présentait pas un résultat bénéficiaire et affichait au contraire des pertes, en raison de la méthode de comptabilisation

des différentes opérations répond aux exigences comptables et du code du commerce ; la facturation ne comporte aucun trou ; elle a produit les inventaires de stocks ; sa comptabilité était régulière ;

Pour rejeter comme non probante la comptabilité de la SARL R'Nautic, le vérificateur a relevé que cette dernière n'a présenté qu'une comptabilisation mensuelle globale élaborée à partir de relevés journaliers

Pour rejeter comme non probante la comptabilité de la SARL R'Nautic, le vérificateur a relevé que cette dernière n'a présenté qu'une comptabilisation mensuelle globale élaborée à partir de relevés journaliers