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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2400875_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Elle soutient que les ressources prises en compte ont diminué par rapport à l'année précédente.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02345_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
leur objet ; - l'éligibilité de dépenses à la réduction d'impôt prévue à l'article 199 tervicies du code général des impôts, dont l'application est optionnelle, ne fait pas obstacle à leur prise en compte
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201477
1 octobre 2009
1 octobre 2009
Attendu que, pour fixer la partie de l'intérêt du litige relatif à une demande évaluable en argent à une valeur égale au montant de onze mois de la pension alimentaire allouée, l'arrêt prend en compte
Source officielleciv2
ésiste de son pourvoi en tant que dirigéc/M. X
ECLI:FR:CCASS:2009:C202177
17 décembre 2009
17 décembre 2009
accident du travail ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de statuer ainsi, alors, selon le moyen : 1° / que le coût d'un accident du travail s'entend de l'ensemble des dépenses prises en compte
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2301996_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Il résulte de l’instruction que l’indu de RSA mis à la charge de Mme E... a pour origine la prise en compte, au titre de ses ressources, des sommes, de 300 euros versées en octobre et novembre 2022 et
Source officielleJU-3ème chambre
DTA_2404776_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
différence entre l’imposition mise en recouvrement et le montant d’imposition résultant de la modification du coefficient d’entretien, de la suppression de la terasse amovible des surfaces prises en compte
Source officiellesoc
613720cecd580146773ee879
14 janvier 1988
14 janvier 1988
licenciés pour motif économique, entre la société Cycles Peugeot et le ministre du Travail, prévoyait que l'entreprise verserait au FNE une somme égale à 12 % du salaire de référence, tant pour son compte
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302681_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
décision () du 8 février 2023 " de la métropole Aix-Marseille-Provence et forme un " recours gracieux " afin que le taux d'incapacité permanente partielle (IPP) estimé à 5 % soit également pris en compte
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202655_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Il a demandé au ministre des armées, par un courrier du 28 janvier 2022 notifié le 1er février 2022 de prendre en compte, au titre des travaux insalubres, son activité pour la période de 17 années effectuée
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100650
23 juin 2010
23 juin 2010
X... fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 7 janvier 2009) d'avoir dit qu'il devait à l'indivision la somme de 80 378, 12 euros, tenant compte au titre de son passif d'indivision des sommes de 79
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2504160_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
de sorte qu’aucune mesure d’éloignement ne pouvait être prise à son encontre ; - l’intérêt supérieur d’un de ses enfants handicapé, protégé par les conventions internationales, n’a pas été pris en compte
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2504161_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
de sorte qu’aucune mesure d’éloignement ne pouvait être prise à son encontre ; - l’intérêt supérieur d’un de ses enfants handicapé, protégé par les conventions internationales, n’a pas été pris en compte
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200104
23 janvier 2020
23 janvier 2020
du versement de ces prestations auxquelles il peut légalement prétendre ; Qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher si les frais de transport litigieux n'étaient pas, en tout ou partie, pris en compte
Source officiellePôle 1 - Chambre 13
69e07325cdc6046d47694934
14 avril 2026
14 avril 2026
[N] d'avec ses proches et sa mère en particulier pourra être prise en compte au titre de l'aggravation de son préjudice moral.
Source officiellecomm
613724dccd58014677418f7d
28 novembre 2006
28 novembre 2006
l'administration fiscale, demanderesse, d'établir l'irrégularité des déclarations de recettes du contribuable ; que, pour retenir l'existence d'une minoration de recettes au cours de l'année 1992 au titre
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007441
30 octobre 2007
30 octobre 2007
doivent répondre aux conditions de classe 2 » ; que ces conditions font l'objet d'une annexe à cet arrêté ; que cette annexe inclut les affections cardiovasculaires parmi les éléments devant être pris en compte
Source officielle2ème chambre
DTA_2410739_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
La société Airis soutient pour sa part que doivent être également pris en compte, au titre des fractionnements, différents reculs partiels sur les façades sud des bâtiments A et B.
Source officielleJU 5ème chambre
DTA_2207560_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
A a pour origine la prise en compte, au titre de ses ressources, de revenus locatifs qu'il a omis de déclarer. 6.
Source officielle3ème Chambre
670583c01296b51ba2b5d0f3
7 octobre 2024
7 octobre 2024
des droits indivis à réaliser la vente du Bien Immobilier sis [Adresse 14] au prix minimum de 15 000€, -AUTORISER Maître [B] ou tout autre notaire à ordonner la vente du compte titre ouvert auprès du
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02038
8 août 2018
8 août 2018
Z... en vue de leur confiscation n'aurait pas eu pour objectif « de garantir la représentation à tous les actes de la procédure et pour l'exécution du jugement », pour refuser de prendre en compte au titre
Source officiellePage 35 sur 55155