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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613721d0cd580146773f7a02
12 janvier 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Alain X..., demeurant ...
cr
613725cccd5801467742096f
16 juin 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02562
14 novembre 2018
Abdul X... a été détenu du 27 février au 25 novembre 2013 ; qu'il se déduit du faisceau d'indices concordants recueillis, des éléments établissant que M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200313
8 avril 2021
qu'aux dépens d'appel.
613722e8cd5801467740309d
14 mai 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
61372635cd58014677423cbc
19 février 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur
6137264ecd580146774248a0
17 février 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur
6079a8db9ba5988459c4f1e9
11 mars 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00310
29 mai 2024
elles se trouvaient avant cet arrêt et les renvoie devant la cour d'appel de Toulouse ; Condamne Mme [T] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande
61372582cd5801467741e5fd
29 février 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf février mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt
613725f6cd58014677421e37
14 janvier 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur
civ1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100757
26 novembre 2025
26 novembre 2025 Rejet Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 757 F-D Pourvoi n° Q 23-19.080 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
6137263bcd58014677423f4c
14 décembre 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze décembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur
61372696cd58014677426cb1
23 novembre 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant :
ECLI:FR:CCASS:2024:C100023
24 janvier 2024
Les notaires font grief à l'arrêt de les condamner in solidum à relever et garantir les vendeurs de leur condamnation à payer aux acquéreurs les sommes de 171 460 euros HT au titre des travaux de réparation
613725facd58014677422054
14 novembre 2000
l'infraction reprochée, constate non seulement que son avocat a été entendu après le ministère public, partie poursuivante ayant interjeté appel du jugement, mais en outre que seul le prévenu mais non
61372370cd58014677409cde
11 janvier 2000
Z... et Y... la totalité des parts sociales de la SNC le Métrop. devenue la SNC Brasserie le 1900 (la SNC) ; que l'acte comportait une garantie de passif pour tout passif non inscrit dans une situation
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00532
21 septembre 2022
La société Paprec Métal fait grief à l'arrêt de limiter les condamnations à paiement de MM.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300220
16 mars 2023
Pour condamner la locataire à contribuer aux dépenses relatives aux travaux de réfection de la toiture du centre commercial, l'arrêt retient, d'une part, que le bail liant les parties met à la charge du
ECLI:FR:CCASS:2022:C100425
25 mai 2022
PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme [L] et M.
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