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350 928 résultats pour « condamné non détenu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613721d0cd580146773f7a02

Cassation

12 janvier 1993

12 janvier 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Alain X..., demeurant ...

Source officielle
CC

cr

613725cccd5801467742096f

Cassation

16 juin 1999

16 juin 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02562

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

Abdul X... a été détenu du 27 février au 25 novembre 2013 ; qu'il se déduit du faisceau d'indices concordants recueillis, des éléments établissant que M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200313

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

qu'aux dépens d'appel.

Source officielle
CC

civ2

613722e8cd5801467740309d

Cassation

14 mai 1997

14 mai 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

cr

61372635cd58014677423cbc

Cassation

19 février 2003

19 février 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

cr

6137264ecd580146774248a0

Cassation

17 février 2004

17 février 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

cr

6079a8db9ba5988459c4f1e9

Cassation

11 mars 2003

11 mars 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00310

Cassation

29 mai 2024

29 mai 2024

elles se trouvaient avant cet arrêt et les renvoie devant la cour d'appel de Toulouse ; Condamne Mme [T] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande

Source officielle
CC

cr

61372582cd5801467741e5fd

Cassation

29 février 1996

29 février 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf février mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

cr

613725f6cd58014677421e37

Cassation

14 janvier 2003

14 janvier 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100757

Cassation

26 novembre 2025

26 novembre 2025

26 novembre 2025 Rejet Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 757 F-D Pourvoi n° Q 23-19.080 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Source officielle
CC

cr

6137263bcd58014677423f4c

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze décembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426cb1

Cassation

23 novembre 2005

23 novembre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant :

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100023

Cassation

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Les notaires font grief à l'arrêt de les condamner in solidum à relever et garantir les vendeurs de leur condamnation à payer aux acquéreurs les sommes de 171 460 euros HT au titre des travaux de réparation

Source officielle
CC

cr

613725facd58014677422054

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

l'infraction reprochée, constate non seulement que son avocat a été entendu après le ministère public, partie poursuivante ayant interjeté appel du jugement, mais en outre que seul le prévenu mais non

Source officielle
CC

comm

61372370cd58014677409cde

Cassation

11 janvier 2000

11 janvier 2000

Z... et Y... la totalité des parts sociales de la SNC le Métrop. devenue la SNC Brasserie le 1900 (la SNC) ; que l'acte comportait une garantie de passif pour tout passif non inscrit dans une situation

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00532

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

La société Paprec Métal fait grief à l'arrêt de limiter les condamnations à paiement de MM.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300220

Cassation

16 mars 2023

16 mars 2023

Pour condamner la locataire à contribuer aux dépenses relatives aux travaux de réfection de la toiture du centre commercial, l'arrêt retient, d'une part, que le bail liant les parties met à la charge du

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100425

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme [L] et M.

Source officielle

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