parental de la salariée remplacée par un congé de maternité dont les conditions de déclaration sont de surcroît pour le moins discutables, ni de l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 9 décembre 2010

1981 au 1er avril 1982, ensuite de l'allocation de parent isolé du 2 août 1982 au 31 mai 1983 et, enfin, des allocations ASSEDIC du 1er juin 1983 au 29 décembre 1983, date à laquelle elle a pris son congé

Après un congé de maternité, Mme X... a été en arrêt de travail pour maladie, du 6 mai au 6 novembre 1997.

code de la sécurité sociale ; Attendu, selon ce texte, qui ne fait pas de distinction entre les prestations en nature et les prestations en espèces, que les prestations des assurances maladie et maternité

La demande est ainsi formulée : « Le manquement de l'employeur à son obligation de proposer à la salariée qui reprend son activité à l'issue d'un congé de maternité, l'entretien professionnel prévu

payé, le congé pour accident de travail et de trajet et les congés de formation payés ou non, le congé de maternité, les congés pour événements familiaux, les congés d'éducation ouvrière à l'exclusion

chaque catégorie d'agents ; Attendu que pour condamner la Caisse nationale d'assurance vieillesse à payer à Mme Z... un rappel de salaire, le conseil de prud'hommes retient qu'en prenant en compte les congés

Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 20 mars 2000 par la société Alcatel Cit a bénéficié, à compter du 1er juillet 2007, d'un congé

X..., propriétaire d'un fonds de commerce de pressing, a bénéficié d'un congé de maladie pour grossesse pathologique, puis d'un congé de maternité ; que le fonds de commerce ayant, entre-temps, été

D... en qualité de femme de ménage ; Attendu que pour débouter l'intéressée de ses demandes fondées sur un licenciement, l'arrêt a énoncé que la salariée, qui bénéficiait d'un congé de maternité à compter

soin de ses enfants, ce congé devant prendre effet à la fin du congé maternité, et se terminer vers le 11 octobre 2008.

de maternité) et qui, d'autre part, dans le même temps a entrepris de créer sa société (cf. les statuts enregistrés à SIE le 18 décembre 2008 alors qu'elle était toujours en congé de maternité), même

le délai pour les poser serait expiré ; - en application de l'instruction n° DGOS/RH3/DGCS/2013/356 du 1er octobre 2013 relative à l'incidence du congé de maternité, du congé d'adoption, du congé de

pour maternité, d'un congé de paternité, d'un congé d'adoption, d'un congé parental, d'un congé de présence parentale ou d'une disponibilité pour élever un enfant de moins de huit ans, soit à une réduction

pour maternité, d'un congé de paternité, d'un congé d'adoption, d'un congé parental, d'un congé de présence parentale ou d'une disponibilité pour élever un enfant de moins de huit ans, soit à une réduction

pour maternité, d'un congé de paternité, d'un congé d'adoption, d'un congé parental, d'un congé de présence parentale ou d'une disponibilité pour élever un enfant de moins de huit ans, soit à une réduction

de maternité, - la reprise de ses dossiers lors de son congé de maternité a été délicate en raison notamment d'un classement déplorable et d'une absence de compte-rendu ou notes dans les dossiers,

Elle a ensuite été en congé maternité du 22 août au 11 décembre 2015.

exceptionnel de congés annuels du fait de son congé de maternité ; - la demande de l'intéressée du 11 janvier 2020 ne pouvait couvrir des demandes de report ou d'indemnisation de congés au titre des

, il est tenu compte du salaire réglé lors de chaque paie durant la période de référence et servant de base au calcul de la cotisation pour les risques maladie, maternité, invalidité et décès, dans les