Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
6 158 résultats pour « conserves »
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6 158 résultats pour « conserves »
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EXTRAIT
Article 12
La perception de la redevance de stationnement n'implique pas pour l'exploitant de l'aérodrome, ou le ministre chargé de l'aviation civile et commerciale, la charge de la garde, de la conservation et des frais et risques d'amarrage des aéronefs en stationnement
Article 1
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des conservateurs généraux des bibliothèques régi par le décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 susvisé est fixé comme suit : .
Article 85
-Toute personne peut définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. Ces directives sont générales ou particulières.
Article 1
La liste des options pouvant être choisies à la deuxième épreuve d'admissibilité des concours externe et interne de recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine est la suivante : Ethnologie européenne ;
Article R711-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 07 > 30
Un arrêté pris par le ministre chargé du logement précise les définitions, procédures et modalités techniques de déclaration, de consultation et de conservation des données nécessaires à l'application des dispositions du présent chapitre.
Article L2344-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 50 > 51
La mise au point, la fabrication, la production, l'acquisition, le stockage, la conservation, l'offre, la cession, l'importation, l'exportation, le commerce, le courtage, le transfert et l'emploi des armes à sous-munitions sont interdits.
Article D474-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 13 > 07
La liste conserve pendant une durée de trois ans les informations relatives aux inscriptions et consultations dont elle fait l'objet, en précisant la qualité de la personne ou autorité ayant procédé à l'opération.
Article R256-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 43
Les données et informations mentionnées à l'article R. 256-2 sont conservées pendant une durée de quarante-huit heures à compter de la fin de la garde à vue ou de la retenue douanière.
Article R50-63
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 79 > 11
Le fichier conserve pendant une durée de trois ans les informations relatives aux enregistrements et interrogations dont il fait l'objet, en précisant la qualité de la personne ou de l'autorité ayant procédé à l'opération.
Article L660-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 95 > 83
Les conditions d'enregistrement et de reconnaissance des ressources phytogénétiques définies aux articles L. 660-2 et L. 660-3 ainsi que les modalités de conservation et de valorisation des échantillons de ces ressources sont précisées par décret.
Article R245 A-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 55 > 95
Le second est conservé par l'administration des douanes et droits indirects jusqu'au règlement définitif de l'affaire.
Article D6311-39
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 72 > 67
Ces enregistrements sont conservés par le centre de réception et de régulation des appels pendant la durée mentionnée à l'article D. 6124-11-1.
Article 16
Les données d'évaluation sont produites, conservées et mises à disposition conformément au référentiel technique du système d'information sur l'eau prévu à l'article R. 131-34 du code de l'environnement.
Article L124-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 23 > 83
Sous réserve des dispositions de l'article L. 124-14, le magistrat suspendu conserve son traitement, l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement et les prestations familiales obligatoires.
Article L223-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 26 > 34
Sous réserve des dispositions de l'article L. 223-9, le magistrat suspendu conserve son traitement, l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement et les prestations familiales obligatoires.
Article R2122-90
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 49 > 31
Ces documents sont conservés pendant quatre mois après l'expiration des délais fixés pour la formation des recours contre l'élection.
Article R224-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 73 > 87
L'exploitant de la chaudière contrôlée conserve un exemplaire du rapport de contrôle pendant une durée minimale de cinq années et le tient à disposition des agents mentionnés à l'article L. 226-2.
Article R262-113
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 94 > 30
Les données à caractère personnel et les informations enregistrées dans le traitement sont conservées par l'opérateur France Travail conformément aux durées mentionnées à l'article R. 5312-44 du code du travail.
Article R235-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 06 > 84
Le prélèvement sanguin mentionné au troisième alinéa du I de l'article R. 235-6 est conservé dans un tube étiqueté et scellé par un officier ou agent de police judiciaire.
Article R253-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 48 > 02
Les données mentionnées à l'article R. 253-1 peuvent être conservées pendant un délai fixé par l'autorisation préfectorale, dont la durée ne peut excéder un mois.
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