rappeler l'existence d'une consommation inhabituelle d'eau.

La communauté de communes des Grands Lacs fait valoir, sans être contredite, qu'au titre de l'année 2023, la consommation d'eau au sein des campings de son territoire s'élève à 56,02 m3 et au sein de hôtels

froide employée pour la production d'eau chaude sanitaire (10 396,26 euros TTC) et diminués du montant déjà récupéré sur les locataires, y compris ceux partis entre-temps, au titre de leur consommation

ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que le règlement de copropriété prévoyait qu'à défaut d'installation de compteurs individuels dans la totalité des lots, les charges portant sur la consommation

novembre 1978 et tendant à l'annulation de la délibération du bureau de l'association foncière de remembrement de la commune d'Etoile-sur-Rhône, en date du 20 décembre 1973, relative à la tarification de l'eau

Toutefois, alors qu'il est constant que la consommation d'eau a été particulièrement faible du 24 janvier 2019 au 10 janvier 2020 (6 m3 dont 1m3 du 23 octobre 2019 au 10 janvier 2020), l'intéressé se borne

à un seul copropriétaire un surcroît de consommation d'eau ; en quatrième lieu, madame Y...

POTABLE ; CONSIDERANT, EN TROISIEME LIEU, QUE L'ARTICLE 26 SUSMENTIONNE DU CAHIER DES CHARGES POUVAIT, SANS MECONNAITRE LE PRINCIPE D'EGALITE DES USAGERS DU SERVICE PUBLIC, FIXER DES SEUILS DE CONSOMMATION

[G], d'un montant de 1 359 540 FCP TTC correspondant à la consommation d'eau de la résidence du 1er et 2ème trimestre 2013 de 5229 m3 (pour un prix unitaire de 247,619 FCP HT soit un montant total de 1

Il est constant que le compteur d'eau était bloqué et que la consommation de la période a été facturée à Madame [N] en considération de ses consommations précédentes, en application de l'article 29 du

7EME ARRONDISSEMENT, D'UN APPARTEMENT DE TROIS PIECES PRINCIPALES ; QUE L'ENSEMBLE DE CES CIRCONSTANCES ETABLIT, ALORS MEME QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE A SON SIEGE SOCIAL A ACHERES ET QUE LES CONSOMMATIONS

Les parties s’accordent sur le fait que la consommation d’eau dans les parties communes, facturée aux locataires à hauteur de 1.060,59 euros et à Madame [K] [O] [M] en particulier à hauteur de 494,06 euros

récurrentes, les obligeant à « compléter le niveau d’eau (…) quasiment une fois par semaine quelle que soit la saison », - les factures de consommation d’eau adressées par la société des eaux de [Localité

Elle relève que le syndic a, à sa demande, mandaté un plombier qui a conclu que la consommation d’eau de la boutique est cohérente avec l’usage du climatisateur en place.

Z... n'avait pas reconnu l'existence de la servitude au moins en ce qui concerne le passage sur son fonds des canalisations d'eau et d'électricité alimentant la propriété de M.

Une expertise judiciaire établit , au regard des relevés de compteur, qu'une élévation de la consommation d'eau est apparue dés l'été 2002 mais qui n'a pas été décelée ; qu'un relevé a été effectué le

Sur la demande concernant la consommation d’eau pour l’année 2022 et l’année 2023, et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (2023) Selon l'article 23 de la loi du 6 juillet 1989, les charges locatives

Ont également été identifiés, au sein de l’item « ressources naturelles et usages » les effets, relatifs à l’augmentation des consommations d’eau potable liées aux nouveaux lits et à l’activité touristiques

Elle sollicite la réformation du jugement en ce qu'il a rejeté les régularisations d'eau pour l'exercice 2019, faisant valoir qu'elle justifie de la consommation d'eau et des sommes demandées en produisant

Elle indique que son balcon est entièrement clôturé, ce qui rend impossible le jet d'eau et elle communique le relevé de ses consommations d'eau pour démontrer l'absence de tout jet d'eau.