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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème CHAMBRE FAMILLE
6970d37ccdc6046d471d2839
20 janvier 2026
20 janvier 2026
postulant sur la cour d'appel de Bordeaux ; Vu l'absence de réponse de Maître Mahazeta et la fixation de l'affaire à l'audience du 13 janvier 2026 ; Vu la constitution d'avocat par les consorts
Source officielle18° chambre 1ère section
65970614f74364d4a5c86218
4 janvier 2024
4 janvier 2024
W06, et par Maître Emmanuel d’ESPARRON, Avocat au barreau de Marseille, avocat plaidant, PARTIE INTERVENANTE S.A.S.
Source officielleChambre Prud'homale
627f48c6551627057d32ded8
12 mai 2022
12 mai 2022
bénéficie de l'exécution provisoire de droit ; - condamnant la société Cordel aux éventuels dépens ; Vu la déclaration d'appel par voie électronique le 20 mars 2019 de la SAS Cordel ; Vu la constitution
Source officielleCharges de copropriété
662bf101e266e89ef118966e
26 avril 2024
26 avril 2024
LOIR de la SELEURL SELARLU VL AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #E0874 *** NOUS, Elyda MEY, Juge, assistée de Line-Joyce GUY, Greffière, Vu l'assignation signifiée
Source officielle2ème Chambre
RL BALLALOUD ET ASSOCIES, avocat plaidant au barreau d'ANNECYc/Intimés
6870a1815b6604a26aae8917
10 juillet 2025
10 juillet 2025
DUFOUR MUGNIER LYONNAZ PUY, avocat au barreau d'ANNECY ****** M.
Source officielle1ère Chambre
635a21dcc549ea05a7cd2d72
26 octobre 2022
26 octobre 2022
[R] [O] ; Vu la constitution d'avocat de la SA SMA le 25 avril 2022 ; Vu l'ordonnance du magistrat de la mise en état en date du 28 septembre 2022, déclarant caduque la déclaration d'appel en ce
Source officielle1ère Chambre
6363686a37e31b7f74444a7e
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Jean-Luc DUBOIS, avocat à [Localité 6], intimant les autres parties au litige.
Source officielle18° chambre 1ère section
677ecfe3b01eea4cf01a4259
7 janvier 2025
7 janvier 2025
MOTIFS DE LA DECISION : En application de l’article 803 du code de procédure civile, l’ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s’il se révèle une cause grave depuis qu’elle a été rendue ; la constitution
Source officielle1ere Chambre Section 2
6974793acdc6046d4786d4e8
24 octobre 2024
24 octobre 2024
greffe le 21 août 2024 informant les parties de ce que l'affaire serait instruite et jugée à bref délai, selon les modalités prévues aux articles 905 et suivant du code de procédure civile ; Vu la constitution
Source officielleChambre Prud'homale
643a427dd83dbd04f5fb298c
13 avril 2023
13 avril 2023
l'ordonnance ci-après : Vu le jugement du conseil de prud'hommes du Mans du 29 juin 2022 ; Vu la déclaration d'appel adressée par RPVA le 21 juillet 2022 par la société Groupe M Service ; Vu la constitution
Source officielle2ème Chambre
660f94eda40f8b0008cb7317
4 avril 2024
4 avril 2024
Mme [S] [E], épouse [K] et Mme [C] [Z], épouse [J], intimées, ont chacune constitué avocat devant la cour, mais n'ont pas conclu.
Source officielle4ème chambre 2ème section
696006b9cdc6046d47aae336
8 janvier 2026
8 janvier 2026
WAN AVOCATS, avocate au barreau de PARIS, vestiaire #R0058 Décision du 8 janvier 2026 4ème chambre 2ème section N° RG 25/00170 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6QTQ MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Madame
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
662b43ebfe25450008314b08
25 avril 2024
25 avril 2024
La société Bluetek n'a pas constitué avocat.
Source officielle2ème Chambre
67061e2efde28ee420711093
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[P] [Y], défendeur, Vu la déclaration d'appel remise au greffe par voie électronique (RPVA) le 22 décembre 2023 par Me Jean-Yves BELAYE, avocat, pour le compte de M.
Source officielleCharges de copropriété
68681cbc4965b5d9df315dc2
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Avis en a été donné aux avocats constitués qui ne s’y sont pas opposés.
Source officielleJ.E.X.
679a94bde9a46d1f5a766f10
7 janvier 2025
7 janvier 2025
délibéré le juge de l'exécution a sollicité l'extrait Kbis de la société puis les observations des parties sur l'irrégularité de l'assignation en l'absence de mention sur le caractère obligatoire de la constitution
Source officielleCour d'Appel
6253ca84bd3db21cbdd8b3d6
22 avril 2008
22 avril 2008
Selon un acte déposé au greffe le 14 février 2008, Maître Y... en qualité de mandataire liquidateur de la SARL TRANSPORTS KEMPF FRERES a constitué avocat.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930ee
30 mars 2016
30 mars 2016
légal demeurant et domicilié en cette qualité audit siège 28, Rue de la République 69002 LYON ayant pour avocat Me Catherine COSTA, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd9353e
28 septembre 2016
28 septembre 2016
MOTIFS L'assignation de la SELARL Laboratoire du podium prise en la personne de son représentant légal en application de l'article 659 du code de procédure civile et l'absence de constitution d'avocat
Source officielleciv1
61372116cd580146773f0e19
8 novembre 1989
8 novembre 1989
Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bernard de Saint-Affrique, les observations de la SCP Defrenois et Lévis, avocat de M.
Source officiellePage 35 sur 7865