de l'attestation ASSEDIC mentionnant le dernier jour travaillé et payé de M.

à 35 heures et prévoyant le versement d'une indemnité de réduction du temps de travail pour maintenir le salaire à son niveau antérieur, les salariés qui ont continué à travailler pendant 39 heures par

compensation pécuniaire à la suite du divorce ; qu'ainsi, la cour d'appel se devait de répondre aux conclusions dans lesquelles elle soutenait qu'elle avait un emploi avant son mariage, qu'elle avait continué

le salaire à son niveau antérieur, les salariés, qui ont continué à travailler pendant trente-neuf heures par semaine, ont droit à cette indemnité et au paiement des heures accomplies au-delà de trente-cinq

d'une indemnité de réduction du temps de travail pour maintenir le salaire à un niveau antérieur, qui nonobstant cet accord, ont continué à travailler 39 heures par semaine, ont droit à cette indemnité

[Y], qui se serait plaint d'avoir entendu un « craquement » dans le dos « entre 10 h et 12 h », a continué son travail (puisque, à 15 h 37, il a adressé un message pour indiquer que, alors que le moteur

à 35 heures et prévoyant le versement d'une indemnité de réduction du temps de travail pour maintenir le salaire à son niveau antérieur, les salariés, qui ont continué à travailler pendant 39 heures par

dont la date d'effet est fixée au jour de la décision qui la prononce, de fixer le montant des salaires qui auraient été perçus si le salarié avait continué à travailler dès lors que le contrat n'a pas

journalière prévue à l'article L. 321-1 du code de la sécurité sociale ; cette indemnité s'élève, pendant les trente premiers jours, à 90 % de la rémunération brute que le salarié aurait perçue s'il avait continué

Elle précise être retraitée pour une retraite inférieure à 400 euros par mois et continue à travailler en complément pour environ 400 euros par mois ; que son époux ne touchait plus que l’ASS ; qu’il a

de l'article L. 122-3 du Code du travail, à à défaut de date précise, aucune indication de nature à permettre d'envisager, ne seraitce qu'approximativement une date d'expiration du chantier ; d'autre

à verser au salarié un montant supérieur à la rémunération nette qu'il aurait perçue effectivement s'il avait continué à travailler.

Il ne saurait être reproché à un salarié de continuer à travailler après la survenance d'un accident.

au sein d'Eurocontrol sans que ses salaires n'aient fait l'objet de cotisations versées au profit du régime général français ; qu'il a continué à travailler après l'âge légal de départ à sa retraite et

leur décision au regard de l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; alors, de troisième part, que si le salarié doit continuer d'exécuter son travail pendant le préavis l'employeur doit lui donner la

. et Bernard, en qualité de secrétaire médicale ; que le 10 juin 1993, le docteur X... lui a notifié le transfert de son cabinet à une autre adresse dans le voisinage ; que la salariée a néanmoins continué

Z... avait continué à travailler d'où ressortait l'existence d'un lien de droit entre les employeurs successifs, la cour d'appel, qui a encore constaté que ce fonds de commerce avait été cédé le 24

, que son brusque départ pour des motifs qui auraient pu donner lieu à examen mais qui n'étaient pas en eux-mêmes incontestables, a constitué un abandon de poste ; Attendu qu'en statuant ainsi, par

relaxant Marie-Agnès X... épouse Y..., pour des motifs de fait et droit erronés, a méconnu le sens et la portée des dispositions de l'article L. 324-10 du Code du travail qui incrimine le travail dissimulé

Novellini et les sociétés TBR et BRE étaient récentes et ne procédaient pas d'un contrat général mais d'opérations ponctuelles en dehors de toute exclusivité ; que de plus la société Novellini ayant continué