réelle et sérieuse, d'une démission dans le cas contraire ; en l'espèce, Madame Y... soutient que différents manquements de l'employeur ont justifié la prise d'acte de la rupture de son contrat de travail

Y... a été embauché le 28 mai 1996 par la société Toulouse emballages, en qualité de manutentionnaire, dans le cadre d'un contrat initiative-emploi lui assurant un salaire mensuel brut de 6 374,68 francs

Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (Bobigny, 8 octobre 1987) que Mme X..., embauchée par contrat

X... a été embauché à temps complet mais ne sera soumis à aucun horaire compte tenu de l'autonomie dont il dispose (article 4) et s'oblige pendant la durée d'exécution du contrat à ne pas dépasser les

sur la satisfaction par l'employeur de ses obligations légales au regard de la priorité d'embauche, le salarié ne pouvant à cet égard limiter le champ de l'obligation de l'employeur, d'où un arrêt qui

véritable motif du contrat de travail si celui-ci n'était pas transformé ensuite en un contrat initiative-emploi par la conclusion de la convention avec l'Etat ; mais que le contrat de travail n'en devenait

X... embauché par la société Dudec à Scionzier le 5 février 1969 en qualité de rectifieur puis passé au service de la société Tech Industries en juin 1994 par application de l'article L 122-12 du Code

a pour mission essentielle d'y créer une vie communautaire à caractère familial; que M. et Mme Y... ont ainsi été engagés à compter du 7 juillet 1985; qu'après avoir refusé une modification de leur contrat

X... a été, pour la surveillance d'un chantier déterminé, embauché le 20 avril 2001 comme agent de prévention et de sécurité par la société Sécurité prévention grand ouest (SPGO) ; que l'employeur a eu

Y..., en raison d'un surcroît temporaire d'activité que les parties ont convenu que le contrat serait suspendu pendant la période de fermeture de l'entreprise, du 1er au 21 août 1994 ; que le contrat a

et de l'accomplissement des formalités y afférentes celui qui assume légalement les fonctions d'employeur ou qui dispose en fait des pouvoirs de direction, de contrôle et d'embauche ; qu'en retenant Avidis

X... a été embauché par la société Auchan le 3 décembre 1990, selon contrat à durée déterminée devant prendre fin le 31 janvier 1991 ; que la société Auchan a rompu le contrat le 7 janvier 1991 pour faute

Sur le premier moyen : Attendu, selon la procédure et l'arrêt attaqué (Paris, 26 octobre 1987) que Mme X... a été embauchée le 16 avril 1968 par la société Eurogram et qu'à compter du 1er juin 1976,

La cour constate en revanche qu'elle ne présente aucune demande en paiement en ce qui concerne le mois d'août 2011, contrairement à ce que laisse penser l'intitulé du B en page 10 de ses écritures.

qui s'est poursuivi au-delà du 31 décembre 1989 de contrat à durée indéterminée; que, contrairement à ce qu'a retenu la cour d'appel, les attestations versées aux débats par l'AFTAM devant les juges du

de travail entre cet employeur et le salarié et que leur relation de travail subsiste pendant la période de détachement ; qu'en l'espèce, il est constant qu'après avoir embauché M.

X... des dommages-intérêts pour rupture abusive, alors que, selon le moyen, d'une part, en retenant, pour statuer de la sorte, que le salarié n'avait pas subi la visite médicale d'embauche dans le délai

observations de la société civile professionnelle RICHARD et MANDELKERN, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Pietro, contre