[Z] (le locataire) un contrat de crédit-bail portant sur un véhicule ; qu'en raison de la défaillance du locataire, la société a obtenu une ordonnance lui faisant injonction de payer les sommes dues

X... par laquelle il avait donné pouvoir à l'un ou l'autre des consorts Y... " de participer en tant qu'associé à tout contrat de crédit-bail avec la société Natio-Crédi " comportait le mandat exprès de

X... ; que, le contrat de crédit-bail ayant été repris par la SCI PARIMAR, les demandes présentées par M.

LYONNAIS a assigné Monsieur [V] [U] en paiement de sommes à raison d’un contrat de crédit impayé.

MOTIFS DE LA DECISION * Sur la résiliation du contrat de crédit-bail et la demande de provision Il résulte des pièces versées aux débats que le contrat de crédit-bail conclu le 5 avril 2019 comportait

en cas de sinistre dans l'immeuble concomitamment avec le contrat de crédit-bail immobilier en date du 18 septembre 1995, -dire et juger qu'elle a parfaitement respecté le paiement des échéances du contrat

société dont elle était le PDG, par la levée d'option d'achat convenue au contrat de crédit-bail, se prévaut du mandat spécial et limité qu'elle avait reçu et qui avait pris fin avec la levée d'option

de crédit-bail A1M73400 et n° A 1NO3725 Vu l'article 1103 du Code Civil Vu l'article 1240 du Code Civil CONSTATER et au besoin PRONONCER la résiliation du contrat de crédit-bail n°AIM73400 et du contrat

Par ordonnance en date du 20 décembre 2024, nous avons notamment : * Constaté que la résiliation du contrat de crédit-bail de navire de commerce n° 298756BM0 est intervenue de plein droit le 9 octobre

[F] s'est rendu caution solidaire en garantie de l'exécution de six contrats de crédit-bail consentis par la société BNP Paribas Lease Group (la banque) à la société Direct (la société). 2.

Attendu que l'arrêt attaqué (Montpellier, 8 avril 1993), a, d'une part, retenu que les éléments de fait souverainement appréciés par elle démontraient que le visa dans l'acte de cautionnement du contrat

universel, aux droits duquel se trouve désormais la société BNP Paribas Lease Group (la banque), a conclu avec la société Chaudronnerie soudure tuyauterie Provençale (la société) un contrat de crédit-bail

Y... a commandé à la société Eurosystèmes un matériel et des logiciels informatiques ; que, pour assurer le financement du matériel, il a conclu un contrat de crédit-bail avec la société BNP-Bail Natio

de vente et la résiliation du contrat de crédit et rejeté les demandes de la société Gasc ; AUX MOTIFS QUE « sur la résolution du contrat réclamée par la SARL Gasc, que la SNC Agco Finance déclare s'en

ou en application des clauses et conditions commerciales, de contracter un service accessoire lié au contrat de crédit, notamment une assurance ; 13° Tous les frais liés à l'exécution du contrat de

X... a conclu avec la société Bail-Equipement un contrat de crédit-bail pour le financement d'un équipement de vidéothèque, tandis qu'il s'engageait envers le fournisseur en qualité de concessionnaire

janvier 1997, avec la Société Paris Europe Automobile (la Société PEA), déclarée depuis en liquidation judiciaire, pour permettre à celle-ci d'acquérir quatre voitures automobiles énumérées en annexe du contrat

par les emprunteurs, de sorte que le contrat de crédit était en réalité critiqué, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations et a violé l'article 1116 du code civil dans