Les conseillers municipaux ayant été convoqués ont tous attesté avoir reçu cette convocation ainsi que le plan local d'urbanisme plusieurs jours avant cette séance et avoir eu connaissance du plan à approuver

[G] [J] n'ayant pas remis l'original de son passeport en cours de validité mais uniquement une copie.

Régulièrement convoquée, la société TUNISAIR n’est ni présente, ni représentée.

Antoine MONTIER, juge N° RG : 2026L01073 N° PC : 2025J00166 APRES EN AVOIR DELIBERE, RAPPEL DE LA PROCEDURE Par jugement du 11 février 2025, rectifié selon jugement du 27 février 2025, et à la suite

Une convocation lui est remise, afin qu'il soit procédé à son audition.

, en tant que de besoin, de la force publique et d'un serrurier ; - dit, en cas de besoin, que les meubles se trouvant sur les lieux seront remis aux frais de la personne expulsée dans un lieu désigné

J'aurais également pu ne pas être là car nous avons été convoqué après l'heure de l'audience, pourtant prévue à 9h30. - au fond, il n'y a pas de diligences suffisantes.

Elle soutient que : - elle a été convoquée à quatre reprises en préfecture pour que lui soit remis son titre de séjour, mais celui-ci ne lui a jamais été transmis ; - la condition tenant à l'urgence

"Naître et Vivre" de Haute-Normandie, dans l'espoir de permettre une commercialisation aussi importante que possible, il est amplement démontré qu'il a apporté en pleine connaissance de cause son concours

. ; qu'il a remis copies des factures payées en espèces et des récépissés de versement de ces espèces sur le compte bancaire de la Scea Le Roucas d'Eygalières, ainsi que les factures correspondant aux

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 8 décembre 2025, puis le dossier a été renvoyé à l’audience du 9 mars 2026, à la demande des parties.

L'entretien préalable ne peut avoir lieu moins de cinq jours ouvrables après la présentation de la lettre recommandée ou la remise en main propre de la lettre de convocation.

la signification d'un commandement d'avoir à quitter les lieux, faire procéder à leur expulsion ainsi qu'à celle de tous occupants de leur chef, au besoin avec l'assistance d'un serrurier et le concours

MOKHTARI lors de la mise à dispositions, greffiers avons entendu : [E] [K] assisté de Me Charlotte CAMBON, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [B]

Selon l'article L. 1332-2 du code du travail, lorsque l'employeur envisage de prendre une sanction, il convoque le salarié en lui précisant l'objet de la convocation, sauf si la sanction envisagée est

[L] par acte remis à étude le 8 octobre 2024 et l'intimé n'a pas constitué avocat. M. [B] lui a fait signifier ses conclusions par acte du 20 octobre 2025.

à nouveau jugée en fait et en droit par la juridiction de renvoi à l'exclusion des chefs non atteints par la cassation ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 19 novembre 2002), rendu sur renvoi après

[P] a reçu, le 04.02.2009 une convocation, remise en mains propres, en vu de rencontrer la responsable des ressources humaines, à [Localité 7]. M.

B... qui a demandé à la cour de : A titre principal : - déclarer nulles les convocations et notifications dont se prévaut M.

compte courant pour 3 000 000 de pesetas ; iI ne s'agit nullement d'inadvertances successives mais d'une volonté de tirer profit d'une activité dont le développement ne pouvait se réaliser sans le concours