[D] [R], de l'arrêt de la cour d'assises des mineurs du NORD, en date du 22 septembre 2016, qui a condamné, le premier, pour associations de malfaiteurs, recel, séquestration en bande organisée

que par jugement du 7 mars 2016, le tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence s'est déclaré incompétent au motif que les faits poursuivis seraient de nature criminelle, et relèveraient de la cour

[L] [R], de l'arrêt de la cour d'assises des mineurs de la GUYANE, en date du 18 janvier 2017, qui, pour meurtre précédé, accompagné ou suivi d'un autre crime, a condamné, le premier,

Yves, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 14 février 2003, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du RHONE sous l'accusation de viols aggravés ;

Par arrêt du 19 novembre 2020, la chambre de l'instruction de la cour d'appel a ordonné la mise en accusation devant la cour d'assises de M.

[A], placé sous mandat de dépôt le 6 juin 2013, a été renvoyé le 5 mai 2015, pour meurtre et tentative de meurtre, devant la cour d'assises des mineurs de l'Hérault, qui, par arrêt du 20 mai

ans par ascendant et agression sexuelle sur mineur de 15 ans par personne ayant autorité sur la victime, et renvoyé devant la cour d'assises. 3.

[P] [G] a présenté, par mémoire spécial reçu le 3 mai 2021, une question prioritaire de constitutionnalité à l'occasion du pourvoi formé par lui contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs

de viols sur mineur de 15 ans ; - l'arrêt rectificatif de la même chambre d'accusation du 29 septembre 1995, qui a notamment désigné comme juridiction de jugement la cour d'assises du RHONE en remplacement

[W] [Z] devant la cour d'assises du Haut-Rhin sous l'accusation de viols et agressions sexuelles sur mineur de quinze ans par personne ayant autorité, agressions sexuelles sur mineur de quinze ans et corruption

d'emprisonnement pour violence suivie d'incapacité supérieure à 8 jours, le 1er juin 2017 à 4 mois d'emprisonnement pour violence sur une personne dépositaire de l'autorité publique sans incapacité, par la cour

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lesimple, première conseillère, - et les observations de Me Bautes, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 7 JUIN 2023 [H] [E] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre spéciale des mineurs, en date du 6 juillet 2022, qui, dans la procédure suivie

[C] [G] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises du Lot, en date du 7 février 2024, qui, pour viols, agressions sexuelles incestueuses et violences, aggravées, l'a condamné à vingt ans de

homicide volontaire dont l'auteur a été condamné le 8 avril 1994 par un arrêt pénal d'une cour d'assises ; que le 11 avril 1994, cette juridiction, par un arrêt rendu sur intérêts civils, l'a condamné

à l'issue de l'information, le juge d'instruction, par ordonnance en date du 13 septembre 2016, a renvoyé les intéressés devant la cour d'assises des mineurs, des chefs d'assassinat

[Z] [J], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° U 25-11.801 contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2024 par la cour d'appel de Rennes (chambre spéciale des mineurs), dans le litige l'opposant au conseil

Bernard, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 10 novembre 2005, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des ALPES-MARITIMES sous l'accusation

La première de ces condamnations a été prononcée par un arrêt de la cour d’assises d’appel des mineurs G... du 23 février 2010, qui a condamné M.

considéré que sa présence en France constituait une menace pour l'ordre public au motif qu'il a été condamné le 9 juin 2010 par la cour d'assises de Cayenne à 10 ans d'emprisonnement pour assassinat, vol