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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
607943749ba5988459c426b4
30 novembre 1977
30 novembre 1977
IMPREVISIBLE ET IRRESISTIBLE, A CONCOURU A LA PRODUCTION DU DOMMAGE; ATTENDU, SELON LE JUGEMENT ATTAQUE, RENDU EN DERNIER RESSORT, QUE, DANS UN CARREFOUR URBAIN, UNE COLLISION SE PRODUISIT ENTRE LE CYCLOMOTEUR
Source officielleciv2
60794b849ba5988459c4354e
11 avril 1986
11 avril 1986
Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que de nuit, hors agglomération, l'automobile de M.Pénisson a heurté et traîné sur une longue distance le cyclomoteur
Source officielleciv2
60794b939ba5988459c436cb
19 novembre 1986
19 novembre 1986
X..., circulant en agglomération sur son cyclomoteur, a fait une chute et s'est blessé ; qu'imputant cet accident à la présence d'une tranchée mal remblayée creusée dans la chaussée par l'entreprise Rabineau
Source officielleciv2
60794bc59ba5988459c43dff
5 juillet 1978
5 juillet 1978
COLLISION SE PRODUISIT ENTRE LA VOITURE AUTOMOBILE CONDUITE PAR DEMOISELLE Y..., QUI CIRCULAIT SUR UNE VOIE URBAINE ET VENAIT D'EMPRUNTER UNE RUE SITUEE A SA GAUCHE, ET, VENANT DE LADITE RUE, LE CYCLOMOTEUR
Source officielleciv2
60794bcb9ba5988459c43eaf
30 novembre 1978
30 novembre 1978
MOYEN, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE R.25 DU CODE DE LA ROUTE ; ATTENDU, SELON L'ARRET, QUE, DANS UNE AGGLOMERATION, UNE COLLISION SE PRODUISIT ENTRE L'AUTOMOBILE DE LELAURIN ET LE CYCLOMOTEUR
Source officielleciv2
607940e79ba5988459c3f89f
19 novembre 1970
19 novembre 1970
EN DERNIER RESSORT ET DES PRODUCTIONS QUE SUR UNE VOIE URBAINE DAGET, QUI CONDUISAIT UNE VOITURE APPARTENANT A LA SOCIETE DES AUTOMOBILES PEUGEOT, SON EMPLOYEUR, HEURTA JOLLY, LEQUEL MONTE SUR SON CYCLOMOTEUR
Source officielleciv2
607940f19ba5988459c3fb84
9 juin 1971
9 juin 1971
MODES DE PREUVE RECONNUS PAR LA LOI, LE FAIT EXONERATOIRE DONT IL INVOQUE L'EXISTENCE ; ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE, DANS UNE AGGLOMERATION, UNE COLLISION SE PRODUISIT ENTRE LE CYCLOMOTEUR
Source officielleciv2
6079433d9ba5988459c41b34
12 avril 1975
12 avril 1975
USAGERS" ; ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE, DANS UNE AGGLOMERATION, UNE COLLISION SE PRODUISIT, LE 28 OCTOBRE 1970, ENTRE LE TRACTEUR TIRANT UNE SEMI-REMORQUE, CONDUIT PAR NOWAK, ET LE CYCLOMOTEUR
Source officielleciv2
613720f9cd580146773efed8
25 octobre 1989
25 octobre 1989
B... et le cyclomoteur du mineur Christophe C... qui circulait en sens inverse ; que M. B... a assigné le père du mineur, M.
Source officielleciv1
61372094cd580146773ebeaa
16 mars 1976
16 mars 1976
DE SON DESISTEMENT ; SUR LE SECOND MOYEN : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL, ATTENDU QU'APRES S'ETRE EMPARE DU CYCLOMOTEUR DE Y..., ASSURE A LA COMPAGNIE "L'ABEILLE", PATRICK B..., AGE DE 11 ANS, L'A
Source officielleciv2
607940d89ba5988459c3f5e5
12 mars 1970
12 mars 1970
UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE ET DES PRODUCTIONS QUE LA BICYCLETTE CONDUITE PAR LALANNE ENTRA EN COLLISION, SUR UNE PLACE PUBLIQUE, AVEC LE CYCLOMOTEUR
Source officielleciv2
613722b9cd58014677400acf
16 octobre 1996
16 octobre 1996
Y... circulant à cyclomoteur derrière une file de voitures, avait freiné, perdu le contrôle de sa machine qui s'était couchée sur la chaussée, entraînant une glissade qui s'était poursuivie sur la partie
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200678
7 avril 2011
7 avril 2011
X..., conducteur d'un cyclomoteur, a été blessé dans un accident de la circulation impliquant le véhicule conduit par M.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
68f1d7497ffb526292dd6e57
16 octobre 2025
16 octobre 2025
[J] [K] et un cyclomoteur conduit par M. [F] [Y], alors âgé de 16 ans, et assuré auprès de la compagnie l'Equité. M. [F] [Y] a été héliporté au Centre hospitalier de [Localité 12].
Source officielleciv1
6137246fcd5801467741578a
1 mars 2005
1 mars 2005
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que le 24 septembre 1997, Mme X... a été renversée par un cyclomoteur
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007674888
25 juillet 1980
25 juillet 1980
DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LA CHUTE DONT MME LE ROY A ETE VICTIME LE 28 NOVEMBRE 1974 ALORS QU'ELLE CIRCULAIT EN CYCLOMOTEUR
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007697535
14 janvier 1987
14 janvier 1987
arbres en vue d'une compétition sportive qui devait se dérouler le lendemain matin est dû exclusivement à la faute de la victime qui a passé outre à l'interdiction de circuler à bicyclette ou en cyclomoteur
Source officiellecr
6079a89a9ba5988459c4e404
31 octobre 1973
31 octobre 1973
de toute voie de traverse" ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué que, dans une agglomération, X..., sortant en automobile de la cour de la gare, a renversé Z... qui arrivait de sa gauche à cyclomoteur
Source officielleciv2
607940bd9ba5988459c3db7c
26 mai 1965
26 mai 1965
ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, X..., CONDUISANT SON AUTOMOBILE SUR UN BOULEVARD, HEURTA Y..., AU MOMENT OU CE DERNIER, CIRCULANT DANS LE MEME SENS, MONTE SUR UN CYCLOMOTEUR
Source officiellecr
6079a7e49ba5988459c4b4b8
5 mai 1978
5 mai 1978
DE L'ARTICLE R. 40 DU CODE PENAL ETAIENT INAPPLICABLES EN L'ESPECE " ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE LE 3 DECEMBRE 1975, EN AGGLOMERATION, MARIE-CHRISTINE X..., QUI CIRCULAIT EN CYCLOMOTEUR
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