besoins en drogue mais je ne me doutais pas qu'ils allaient en ramener autant " ; que dans son audition ultérieure par les enquêteurs du SRPJ de Limoges, il a réitéré ses doutes et précisé même à la fin

[M] à payer à Mme [J] la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - Rappelé que l'exécution provisoire est, de plein droit, attachée à la présente décision.

sous l'accusation de viols aggravés ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 332, al. 1 et al. 2 du Code pénal, de l'article 593 du Code de procédure

« Débouter la Société SMARTMIND de toutes ses demandes, fins et conclusions.

X... a fait construire une maison fin 1985 dont il a pris possession en juin 1986 ; qu'il a souscrit une police dommages ouvrage auprès du groupe Azur ; que plusieurs sinistres relatifs à des infiltrations

en oeuvre tous les moyens et diligences nécessaires ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard les dispositions des articles L. 2262-1 et L. 2262

Y..., ne sont pas une décision mettant fin aux poursuites pénales, mais explicitent le choix de ne pas engager de poursuites, assimilable à un classement sans suite de la procédure d'enquête par le ministère

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Faits et procédure 1.

demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 405 et 408 du Code pénal, 313-1 et 314-1 du nouveau Code pénal, 1382 du Code civil, 6 et 593 du Code de procédure

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Angers, 29 mai 2020), M.

de communiquer la liste des appels entrant et sortant de la ligne ... est une réquisition aux fins d'obtenir des documents en application de l'article 60-1 du Code de procédure pénale et non une réquisition

pénale ; Vu l'arrêt de la Cour de Cassation en date du 23 mars 1988 portant désignation de juridiction en application de l'article 681 du Code de procédure pénale alors en vigueur ; Sur le premier

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.

La décision qui est susceptible d'appel, sera contradictoire en application des dispositions des articles 467 et 446-1 du code de procédure civile et R. 142-10-4 du code de la sécurité sociale.

la violation des articles L. 122-4, L. 335-2, L. 335-3, L. 521-4 du Code de la propriété intellectuelle, 30 et 36 du Traité CE devenu 28 et 30 de ce traité, 53 du Code civil, 591 et 593 du Code de procédure

le réquisitoire définitif et l'ordonnance de renvoi, aucune des pièces de l'information préparatoire ; " alors qu'en cas de pourvoi en cassation, le greffier près la juridiction qui a rendu la décision

Y... aux autorités portugaises en exécution du mandat d'arrêt européen du 28 juin 2006 ; "aux motifs que "le mandat d'arrêt susvisé se fonde sur une décision du tribunal judiciaire de Bragança du 4

violation des articles 3, 5, 6 et 9 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Sur le deuxième moyen de cassation du mémoire personnel, pris de la violation de l'article 60 du Code de procédure

[H] et en l'invitant à mieux se pourvoir en déposant une requête régularisée, cette décision mettant fin à l'instance engagée le 25 avril 2022.