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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 11
65b4af307ef77d000880b4fb
26 janvier 2024
Lead a dénoncé le résultat des prestations et mis en demeure par la société Inbound Value de rembourser le prix acquitté au titre de l'ensemble des prestations, il se déduit de cette dénonciation qu'elle
Pôle 6 - Chambre 6
6163402c7dbf94c22343ca72
8 juin 2011
S'agissant de l'indemnité de clientèle, cette somme est totalement contestée par la société TENTATION qui considère que lors de l'embauche, elle a confié à Monsieur [N] une clientèle, essentiellement constituée
Chambre Sociale
6780b927b10ab0632f70496c
9 janvier 2025
Il n'est en effet pas contesté que Mme [D] a été engagée par trois contrats à durée déterminée pour remplacer Mme [Z] jusqu'au 25 juillet 2020, de sorte que cette dernière étant absente, aucun fait qui
Chambre Commerciale
697afb45cdc6046d47101ebe
28 janvier 2026
[E] étant payé à la commission et le contrat ne fixant pas d'activité minimum, le motif de dénonciation du contrat pris du faible nombre de ventes et de mandats n'était pas recevable.
6698b082e6ed70c67f644a98
4 juillet 2024
Force est de constater, que notre réunion du 22 octobre ne permet pas de constater une remise en cause de votre part. 1.
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00040
18 janvier 2017
Dans ce contexte, la présente lettre dénonce nos concours et ouvre une période de préavis de 60 jours.
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00283
8 février 2017
La perte de clientèle est à ce jour estimée à 68 clients résiliés, soit environ 20 % du nombre total des clients en portefeuille.
Cour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e42d
1 juillet 2011
est victime, qu'il est normal qu'elle mette en garde ses clients contre les opérations de rachat de contrat initiées par Monsieur X..., - que la société JCG FINANCES qui n'était pas directement visée
Chambre 26 / Proxi fond
670ffe30b44a8f27d43c2efb
11 octobre 2024
Par lettre recommandée réceptionnée le 9 novembre 2023, Monsieur [Y] [R] a indiqué à la SARL M93 sa volonté de dénoncer le contrat et l'a mise en demeure de lui rembourser le prix du salon.
Sociale D salle 3
65dd8c25af7bf00008e5568c
figurant sur une liste déterminée, tout en prospectant auprès d'autres clients qui n'étaient pas à contacter, en ne respectant pas la stratégie commerciale convenue avec des clients existants, définis
Chambre 4-4
5fda8fce65ddfe1f86948c58
20 juin 2019
faites subir au quotidien : Les délégués du personnel nous ont interpellés sur le constat que votre « virulence verbale » qui se déroule parfois dans le hall, en présence de clients, en réunions cadres
Pôle 5 - Chambre 3
61626b8fe62f7c490f224e71
19 février 2014
Ce mandat sans exclusivité était conclu pour une période irrévocable de trois mois, prorogée sauf dénonciation.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100937
10 septembre 2015
assertion contestée par M.
cr
6137269fcd58014677427232
6 juin 2007
de constater que les "faits relevés et dénoncés par M.
Pôle 6 - Chambre 4
615e0d9cc25a97f0381f4e46
4 novembre 2014
A cet égard vous ne pouviez pas ignorer l'importance de Monsieur [H] [P] directeur d'unité pharmceutique chez NOVARTIS qui est un client essentiel pour nous et qui s'est ainsi trouvé fragilisé - vous
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00880
28 mars 2012
Z... et un client ; qu'aucune précision n'est apportée par les témoins sur des faits répétés qu'ils auraient constatés et qui constitueraient les éléments d'un harcèlement ; que les témoignages des clientes
Pôle 5 - Chambre 4
660e43150740db0008fa94b9
3 avril 2024
, le tribunal prive de sa substance la clause de non-concurrence ainsi que le contrat de cession, qui n'a d'intérêt que si le cédant ne récupère pas la clientèle cédée.
Chambre 1 A
6268dd5db6a90a057d2a5a40
20 avril 2022
[M], et non contestée par M. [O], que les clients étaient répartis entre M. [M], M. [O] et un troisième dentiste. Au soutien de sa prétention, M.
6253ca14bd3db21cbdd89fbd
25 octobre 2007
Elle objecte, encore plus subsidiairement, qu'il n'a pas existé un abus de dépendance économique dès lors qu'elle était en droit de dénoncer le contrat sans même devoir offrir un nouveau contrat, qu'elle
6253ca1fbd3db21cbdd8a1cf
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