AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2417745_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
A B C, représenté par Me Essono Nguema Jean-Marc, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 octobre 2024 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a classé sans suite sa demande d'acquisition
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2525052_20260226
26 février 2026
26 février 2026
B... demande au tribunal, par un recours gracieux, de réexaminer la décision du 12 décembre 2025 par laquelle le préfet du Val-d’Oise a classé sans suite sa demande d’acquisition de la nationalité française
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