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336 665 résultats pour « demande d'acquisition »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2417745_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

A B C, représenté par Me Essono Nguema Jean-Marc, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 octobre 2024 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a classé sans suite sa demande d'acquisition

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2525052_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

B... demande au tribunal, par un recours gracieux, de réexaminer la décision du 12 décembre 2025 par laquelle le préfet du Val-d’Oise a classé sans suite sa demande d’acquisition de la nationalité française

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2417403_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Par une requête enregistrée le 3 décembre 2024, Mme A B, demande au tribunal d'annuler la décision du 8 novembre 2024 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a classé sans suite sa demande d'acquisition

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2412758_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

A B, représenté par Me Kanza, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 juillet 2024 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a classé sans suite sa demande d'acquisition de la nationalité française

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502920_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Mme C... a formulé une demande d’acquisition de la nationalité française et s’est vue demander le 8 novembre 2024 de produire l’original récent de l’extrait de son casier judiciaire délivré par les autorités

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2504543_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

En l'espèce, le requérant ne justifie pas, par les pièces qu'il produit, avoir effectivement présenté au préfet du Bas-Rhin un dossier complet au soutien de sa demande d'acquisition de la nationalité française

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401070_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

La décision contestée par laquelle le préfet de Mayotte a classé sans suite la demande d’acquisition de la nationalité française de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2306473_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

En l'espèce, le requérant ne justifie pas, par les pièces qu'il produit, avoir effectivement présenté à la préfète du Bas-Rhin un dossier complet au soutien de sa demande d'acquisition de la nationalité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2409840_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

En l'espèce, la requérante ne justifie pas, par les pièces qu'elle produit, avoir effectivement présenté au préfet du Bas-Rhin un dossier complet au soutien de sa demande d'acquisition de la nationalité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2512954_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Il s’ensuit que le requérant ne peut être regardée comme ayant effectivement présenté à la préfecture des Bouches-du-Rhône un dossier complet au soutien de sa demande d’acquisition de la nationalité française

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2501408_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Il s'ensuit que la requérante ne peut être regardée comme ayant effectivement présenté à la préfecture des Bouches-du-Rhône un dossier complet au soutien de sa demande d'acquisition de la nationalité française

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2402490_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

La décision contestée du 8 octobre 2024 par laquelle le préfet de Mayotte a classé sans suite la demande d’acquisition de la nationalité française de M.

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2406475_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

ou de réintégration, mettre en demeure le demandeur de produire les pièces complémentaires ou d'accomplir les formalités administratives qui sont nécessaires à l'examen de sa demande. / Si le demandeur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2404147_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

Il s'ensuit que le requérant ne peut être regardé comme ayant effectivement présenté à la préfecture du Nord un dossier complet au soutien de sa demande d'acquisition de la nationalité française.

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2502638_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Il s'ensuit que la requérante ne peut être regardée comme ayant effectivement présenté à la préfecture des Bouches-du-Rhône un dossier complet au soutien de sa demande d'acquisition de la nationalité française

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2502658_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

En l'espèce, la requérante ne justifie pas, par les pièces qu'il produit, avoir effectivement présenté au préfet du Bas-Rhin un dossier complet au soutien de sa demande d'acquisition de la nationalité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2503383_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

En l’espèce, le requérant ne justifie pas, par les pièces qu’il produit, avoir effectivement présenté au préfet du Bas-Rhin un dossier complet au soutien de sa demande d’acquisition de la nationalité française

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2500387_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

En l'espèce, le requérant ne justifie pas, par les pièces qu'il produit, avoir effectivement présenté au préfet du Bas-Rhin un dossier complet au soutien de sa demande d'acquisition de la nationalité française

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2400956_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

En l'espèce, la requérante ne justifie pas, par les pièces qu'elle produit, avoir effectivement présenté à la préfète du Bas-Rhin un dossier complet au soutien de sa demande d'acquisition de la nationalité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2400143_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

En l'espèce, la requérante ne justifie pas, par les pièces qu'elle produit, avoir effectivement présenté à la préfète du Bas-Rhin un dossier complet au soutien de sa demande d'acquisition de la nationalité

Source officielle