Le tribunal a alloué à la victime, qui en demande la confirmation, la somme de 4.000 € pour ce préjudice temporaire.

conclusions notifiées le 16 janvier 2026, par lesquelles la SCI Valmay Immo et la SCI [M] [L], intimées, invitent la Cour à : - infirmer le jugement en ce qu'il les a déboutées de l'ensemble de leurs demandes

Aux termes du second, la partie qui ne conclut pas ou qui, sans énoncer de nouveaux moyens, demande la confirmation du jugement est réputée s'en approprier les motifs. 15.

le jugement en ce qu'il l'a déboutée de l'intégralité de ses demandes et confirmé la décision de la commission de recours amiable et de la condamner à payer à l'URSSAF les sommes de 937.695 euros au titre

LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Mars 2026,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant

de la décision de prise en charge ; Dans ses conclusions, visées à l'audience du 24 février 2026, régulièrement communiquées à la partie adverse, auxquelles il est expressément référé, la CPAM demande

SATISFAISANTS; MAIS ATTENDU QUE LE DROIT DE FORMER APPEL PREVU PAR L'ARTICLE 544 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE N'EST PAS OUVERT AU PROFIT DE LA PARTIE, APPELANTE PRINCIPALE, QUI, SE BORNANT A DEMANDER

[E] [Y], locataire, demande la confirmation du jugement entrepris mais sollicite plus de précisions dans la description des travaux auxquels la SCI LARNAUD a été condamnée : installation de chantier

Par conclusions visées à l'audience auxquelles le conseil s'est expressément rapporté, l'appelant conclut à l'infirmation du jugement, au rejet des demandes de Mme [N] et à la confirmation des mesures

X... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de créance de salaire différé, alors, selon le moyen : 1°/ que la partie qui, sans énoncer de nouveaux moyens, demande la confirmation du jugement

Il demande la confirmation de l'analyse du premier juge quant aux griefs relatifs au défaut de qualité de son travail et aux relations avec l'EHPAD de [Localité 3], pour les motifs retenus et eu égard

[V] [T] demande la confirmation du jugement querellé. [18] demande également la confirmation du jugement dont appel.

Le préfète du Rhône, représentée par son conseil, demande la confirmation de l'ordonnance déférée après avoir souligné que les autorités allemandes ont donné leur accord pour la réadmission de [Q] [H]

A l’occasion de la contestation de l’ordonnance donnant acte d’un désistement par application de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative, en l’absence de réponse du requérant à la demande

Par dernières conclusions du 12 mai 2011, Monsieur [S] [Z] demande la confirmation du jugement et la condamnation in solidum de Monsieur [N] [V] et la GMF à lui verser la somme de 4.000 € au titre de l'article

pour refuser de se prononcer sur le caractère tardif de la décision de préemption de la SAFER, invoqué par M. et Mme [C], intimés, dans la partie discussion de leurs conclusions, au soutien de leur demande

complet des moyens et des prétentions, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, la caisse sollicite de la cour : -de débouter la société de l'intégralité de ses demandes

Elle fait valoir en toute hypothèse, pour demander la confirmation du jugement, le caractère clair et non équivoque du rapport de l'expert qui s'impose aux parties comme à la juridiction.