[A] [I] de ses demandes de remise en état relatives aux lots n° 1, 4, 7 et 9 de la copropriété de l'ensemble immobilier [Adresse 3] ; débouté M.

[O] qui dit n'avoir accordé aucun droit de passage et qu'il a demandé la remise en état du chemin ; que sur ce point il convient de relever que sur le plan relatif à l'accès au local produit

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[T] de sa demande de remise en état de la fenêtre occultée par les travaux réalisés et de suppression de la surélévation du mur, condamné M. [V] à payer à M.

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consorts [PN] de leur perron qu'ils ont démoli, - débouté les consorts [B]-[L] de leur demande de remise en état des allées que les consorts [PN] ont démolies, - débouté les consorts [PN] et les consorts

Elle fait observer que le G.F.A. ne précise pas le fondement juridique de sa demande de remise en état, alors qu’il n’existe à l’évidence aucun dommage imminent, ni trouble manifestement illicite.

tendant à la remise en état de l'appartement sis au 3ème étage en conformité avec le règlement de copropriété ; Considérant que c'est donc sans fondement qu'il conteste sa qualité de demandeur devant

Le 19 mars 2023, elle a par ailleurs adressé à B... une demande indemnitaire en réparation du préjudice causé par l’absence de remise en état de l’estacade.

[A] et [L] [Y] ont demandé au juge des référés de : " Constater que les travaux de remise en état ont été réalisés par Maison Marignan et juger, en conséquence, que les demandes à ce titre du syndicat