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32 779 résultats pour « desistement accepte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 10

6a0fef0fcdc6046d4788d1dc

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Les causes du jugement ayant été réglées, elles se sont désistées de leur incident, désistement accepté par la société [T] [D] location et la MTA et constaté par ordonnance du 17 janvier 2024.

Source officielle

Page 35 sur 1639

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CC

civ1

61372406cd58014677411405

Cassation

4 février 2003

4 février 2003

X... a accepté ce désistement ; Mais attendu que ce désistement et cette acceptation sont intervenus après le dépôt du rapport ; que dès lors, aux termes de l'article 1026 du nouveau Code de procédure

Source officielle
CA

Chambre 2-4

697269f0cdc6046d475191b7

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Une première procédure de divorce, introduite en décembre 2006, a par jugement du 13 juillet 2011 déclaré les époux irrecevables en leurs demandes en raison d'un désistement accepté.

Source officielle
CA

3e chambre

631ade62f575634f1371ef95

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

[FG] [ST], tel qu'accepté par la société Diasorin, - sous réserve de l'acceptation expresse et sans réserve par la société Diasorin, prononcer le désistement d'instance et d'action de Mme [I] [TJ],

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

696b5503cdc6046d47a07f41

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

ce désistement ; Attendu que les conclusions de désistement et d'acceptation ont été déposées postérieurement à la clôture intervenue 9 décembre 2025 ; qu'afin de les déclarer recevables, l'ordonnance

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

696b5500cdc6046d47a07f30

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

ce désistement ; Attendu que les conclusions de désistement et d'acceptation ont été déposées postérieurement à la clôture intervenue 9 décembre 2025 ; qu'afin de les déclarer recevables, l'ordonnance

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6a21c92acdc6046d472ca4e5

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

de conclusions d’acceptation désistement, M.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

63d37985d1bc2605de4b4679

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Motifs Il y a lieu de constater l'extinction de l'instance par l'effet du désistement d'appel de la société Kalliste, ce désistement étant accepté par la société C2B.

Source officielle
TCOM

REFERE Salle N°8

69f9ebdbcdc6046d47aa09b5

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

le désistement était accepté sans frais de part et d'autre.

Source officielle
CC

civ1

6137246dcd5801467741564a

Cassation

10 mai 2005

10 mai 2005

Claude Y... accepter le désistement régularisé le 24 février 2005 par Mme X... et renoncer à sa demande formée sur l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que ce désistement

Source officielle
CC

civ1

613724a8cd5801467741752e

Cassation

27 septembre 2005

27 septembre 2005

ce désistement ; Attendu que ce désistement et cette acceptation sont intervenus après le dépôt du rapport ; que dès lors, aux termes de l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile, ce désistement

Source officielle
CC

civ2

60794d969ba5988459c48989

Cassation

22 mars 2006

22 mars 2006

d'instance emporte extinction de l'instance à titre principal et dessaisissement de la juridiction, si bien qu'en statuant au fond après avoir relevé le désistement d'instance des sociétés accepté par

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63577c9121f86b05a77f6ebf

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

LA MONTAGNE expose qu'en prolongement du courrier de désistement de l'appelante, accepte le désistement d'instance et d'action de M. [K] [U].

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63ca43259066fd7c90fc285b

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Il échet de constater un désistement d'appel, accepté sans réserve, qui met fin à l'instance d'appel et dessaisit la cour. PAR CES MOTIFS : - Constatons que M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

66878d0d05d6f7f678d49444

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

FARGE CONSTRUCTION expose qu'en prolongement du courrier de désistement de l'appelante, accepte le désistement d'instance et d'action de M. [C] [J].

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6801dca22d41c0a3fc6ec9ed

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

COMPAGNIE D'ENTREPRISE MECANIQUE ET ELECTRIQUE (CEME) expose qu'en prolongement du courrier de désistement de l'appelant, accepte le désistement d'instance et d'action de M. [K] [I].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc36bd3db21cbdd8f7bd

Appel

29 mai 2012

29 mai 2012

de la présente instance d'appel, Vu la télécopie transmise à la cour le 9 mai 2012 par la partie adverse, précisant que ce désistement est accepté, ******* A l'audience du 22 mai 2012, tant la caisse

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6352378b8c924eadffcc4972

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

[Y] de son appel principal et le désistement par la Ville de [Localité 2] de son appel incident, de dire parfaits ces désistements d'instance acceptés et, par voie de conséquence, de constater le dessaisissement

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63ca43259066fd7c90fc2857

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

[Y] [W] expose qu'en l'état de la transaction intervenue, et en prolongement du courrier de désistement de l'appelante, accepte le désistement d'instance et d'action de l'Association OVALIE CLUB MONTLUCON

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6868b5199508abe851204614

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[F] [U] déclare se désister de son appel ; Que ce désistement a été accepté par conclusions signifiées par RPVA le 02 juillet 2025 ; Que les dépens seront à la charge de l'appelant ; PAR CES

Source officielle