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852 résultats pour « différence avec la dénonciation calomnieuse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

ELOIGNEMENT

DTA_2304036_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

préfète de l'Ain ne pouvait raisonnablement se fonder sur ces derniers pour considérer que son comportement représentait une menace pour l'ordre public, dès lors qu'ils ne résultaient que d'une dénonciation

Source officielle

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CA

2e chambre sociale

686f4e2c334d55acd19f1d48

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Chose que je n'ai pas faite, je n'ai jamais approuvé leur dénonciation calomnieuse. » L'appelante communique également l'attestation rédigée par Mme [J], qui a saisi concomitamment la juridiction prud'homale

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

60323fb9da7b4975d6a045ca

Appel

20 mars 2018

20 mars 2018

leurs actifs telle qu'elle ressort de la combinaison de différentes méthodes d'évaluation, et d'autre part, leur prix de cession respectif aux société PRAXIS FINANCES et SIRMET.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO01007

Cassation

24 novembre 2015

24 novembre 2015

& Mode" par elle-même exploitée, - la fabrication des produits contrefaisant ceux qu'elle a créés dans le cadre de sa licence ; Que la société Bailly Créations répond point par point à ces différents

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca08bd3db21cbdd89df1

Appel

7 décembre 2007

7 décembre 2007

l'origine de la rupture du contrat de travail en ne lui payant pas les salaires, en ne lui ayant pas établi un contrat de travail écrit et en ayant manqué à ses obligations ; Il s'évince de ces différents

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca63bd3db21cbdd8ae5e

Appel

29 février 2008

29 février 2008

... ", étant précisé qu' une copie de cette lettre a été diffusée auprès de l' inspection du travail et des autorités de tutelle (directeurs de la DDASS, de la DIFS et de la CRAM) conférant à des divergences

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110066

Cassation

1 février 2017

1 février 2017

il en soit averti et ait donné son accord ; qu'il ajoute que l'enfant ne lui a été remise en juillet 2015 qu'après plusieurs déplacements au domicile de Mme [Y], au motif d'une divergence

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:0908DEC003819716

Admin. suprême

8 septembre 2020

8 septembre 2020

    À différentes dates, l’avocat du requérant saisit la Cour constitutionnelle de six recours individuels, concernant chacune des procédures de droit de réponse rectificative susmentionnées,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01716

Cassation

6 octobre 2016

6 octobre 2016

ses allégations ; alors que le salarié, qui contestait les faits, mettait en cause la validité de l'exemplaire du procès-verbal du CHSCT communiqué par l'employeur, produisait un autre exemplaire différent

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0d17c25a97f0381f4ba7

Appel

12 février 2015

12 février 2015

La Compagnie Française des Grands Vins (ci-après CFGV) est une société spécialisée dans l'élaboration et la mise en bouteille de vins mousseux commercialisés sous différentes marques, dont la marque Muscador

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a225ca6cdc6046d47382f4c

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Vous avez dit à ce client, au-delà de calomnier sur ma personne, que mes tarifs étaient trop élevés, que je n'étais pas correct et qu'il ferait mieux de travailler directement avec vous car vos tarifs

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0124JUD000754903

Admin. suprême

24 janvier 2008

24 janvier 2008

Il se plaint également de cervicalgies avec une certaine raideur à la mobilisation des différents axes. Il existe manifestement un état 'd'effroi' à l'évocation des faits.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00400

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

[I] ; qu'il n'est pas plus démontré que les différentes procédures qui ont opposé M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0313DEC001266302

Admin. suprême

13 mars 2003

13 mars 2003

Le 4 janvier 1999, la requérante   Tuncer fut mise en accusation devant la cour d’assises d’Istanbul pour diffamation des juges en raison des critiques calomnieuses qu’elle aurait formulées lors de

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0719JUD004913211

Admin. suprême

19 juillet 2016

19 juillet 2016

Le terme «   mis à la porte   » a une évidente connotation péjorative et se réfère aux mesures à caractère punitif et dénonciateur lorsque l’évaluation du salarié est si mauvaise que sa «  

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6fbd3db21cbdd8d75e

Appel

14 février 2011

14 février 2011

exclusive de la mère -déboutait celui-ci de sa demande de transfert de résidence de l'enfant à son domicile -déboutait celui-ci de sa demande d'expertise psychiatrique de l'enfant et d'audition de différents

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CA

Chambre Sociale

62c7cb16cb8dca058e3e7f3c

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Différents thèmes ont été abordés : Le respect en entreprise : le manque de respect peut avoir une grosse incidence sur les agents (perte de confiance en soi, venir au travail la boule au ventre) et

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

628881f5edb9a9057d0d27f8

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Sur le grief de dénigrement et de propos calomnieux à l'égard de l'entreprise M. [M] expose que ce second grief, qui serait également prescrit, repose sur les attestations de M.

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CA

Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd916d5

Appel

4 juin 2014

4 juin 2014

les décisions de justice en vertu duquel il est délivré, le décompte des sommes dues en distinguant les différents chefs de condamnation, les mentions obligatoires et le détail du calcul des intérêts.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01419

Cassation

23 septembre 2015

23 septembre 2015

ne peut se prévaloir de la perturbation du fonctionnement de l'entreprise résultant d'une telle absence pour licencier l'intéressé ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a estimé que les perturbations dénoncées

Source officielle