Le bail a pris effet le 11 mai 2009.

Elle précise que les différents préjudices allégués ne sont pas justifiés.

[U] délivrée(s) le : EXPOSE DU LITIGE La société 1001 VIES HABITAT a donné à bail à M.

qui a signé la minute avec Madame Y..., Greffier FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Selon un acte sous seing privé en date du 13 octobre 1989, la SCI COEUR IMMOBILIER (SCI) a donné à bail

: "une pièce avec kitchenette équipée (2 plaques, réfrigérateur , deux rangements, une chambre, salle de bains avec baignoire, WC et extracteur" et pour le second bail : "un séjour avec

emphytéotique ou d'un bail à construction. 8.

Cette rédaction concerne : - le bail avec Monsieur [FL], - le bail avec Monsieur [CJ], - le bail avec la société DE L’ETANG, - le bail avec Monsieur et Madame [M], - le bail avec Monsieur et Madame [

Par acte sous seing privé à effet au 1er juin 2021, la SCI SW Immo a donné à bail à la SAS Auvergne Prestige un local commercial situé [Adresse 3] à Averne (03 000), pour une durée de 9 ans, moyennant

B... et Mme Y... épouse B..., ont donné à bail, suivant contrats des 28 octobre 1997 et 22 octobre 2003, à la société Sodac, dirigée par M.

de commission n'avait jamais été appelée et que la baisse de commissions appelée en mai 2006 par l'Etat correspondait à la deuxième étape de la baisse de commissions automatique prévue par l'article 9.2.3

Or toute modification du loyer à la baisse étant écartée en cours de bail du fait du libellé du dernier alinéa des clauses d'indexation et le loyer étant, par l'effet desdites clauses, maintenu à son montant

caution, . la mention et la signature portées sur le bail ne sont pas non plus de sa main et elles diffèrent des deux autres documents du dossier d'engagement de caution.

Pour financer l'achat de la grue, la société TFF a souscrit, le 23 septembre 2016, un contrat de crédit-bail auprès de la société Deutsche Leasing France (la société Deutsche LF), lequel se référait à

renouvelé, dont la révision est, ici, seule en cause ; attendu que le bail renouvelé est un nouveau bail, ainsi que l'intimée le rappelle elle-même ; que pour sa conclusion, les parties ont librement

A son échéance contractuelle de 9 ans, le bail s'est poursuivi par tacite reconduction. Le 31 mai 2017, la société BNP Paribas a demandé le renouvellement du bail à compter du 1er juillet 2017.

du 4 février 2019, sur la différence existante entre le loyer réellement payé et le loyer du bail renouvelé tel qu'il sera fixé par la cour de céans, - ordonner la capitalisation des intérêts, - condamner

, de Rochechouart Mortemart et Paultre de Lamotte ont loué aux époux B... un local commercial pour qu'y soit exploité un fonds de commerce de papeterie-imprimerie-reliure-registres et façonnages, le bail

n'était pas survenu au cours du bail mais antérieurement à celui-ci.