l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes, chambre correctionnelle, en date du 22 février 1994, qui l'a condamné, pour injures

, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion de leurs fonctions, et de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté. ". 3.

avril 1987, qui a dit que le juge d'instruction était incompétent pour connaître de sa plainte avec constitution de partie civile mettant en cause Y..., secrétaire d'Etat aux rapatriés, du chef de diffamation

MIDI LIBRE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 23 mars 2006, dans la procédure suivie contre les deux premiers du chef de diffamation

, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu'une faute personnelle puisse lui être imputée.

N..., à l'occasion du pourvoi formé par lui contre l'arrêt n° 44 de la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 1er février 2019, qui, pour complicité de diffamation publique envers

E..., à l'occasion du pourvoi formé par lui contre l'arrêt n° 45 de la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 1er février 2019, qui, pour complicité de diffamation publique envers

gouvernement ; Considérant que l'article 24 de la loi du 13 juillet 1972 dispose que : Les militaires sont protégés par le code pénal et les lois spéciales contre les menaces, violences, outrages, injures

. / La collectivité publique est tenue de protéger les fonctionnaires contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion de leurs

Sur le caractère intentionnel de la diffamation En application de l'article 34 , alinéa 1er, de la loi du 29 juillet 1881, 'Les articles 31, 32 et 33 ne seront applicables aux diffamations ou injures

renvoi, pour cause de suspicion légitime, devant une autre juridiction du même ordre, de la connaissance de la procédure suivie contre elle devant le tribunal correctionnel de Grenoble du chef de diffamation

Y..., en injures et diffamation ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir révoqué une ordonnance de clôture et accueilli des conclusions qui leur étaient postérieures, sans caractériser la cause

de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 27 avril 2001, qui a annulé la plainte avec constitution de partie civile contre Georges X... et Jean-Marc Y..., des chefs de diffamation

l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 31 octobre 1996, qui, dans les poursuites exercées contre Georges X..., Philippe Z... et la SARL LES EDITIONS ROTATIVES, des chefs de diffamation

Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, en date du 2 juillet 1998, qui l'a condamné, pour injures et diffamation non publiques, à deux amendes de 250 francs chacune et a

d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 16 mai 2000, qui, dans l'information suivie sur sa plainte des chefs, notamment, de faux, entraves et obstruction à l'exercice de la justice, diffamation

d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 16 mai 2000, qui, dans l'information suivie sur sa plainte des chefs, notamment, de faux, entraves et obstruction à l'exercice de la justice, diffamation

d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 16 mai 2000, qui, dans l'information suivie sur sa plainte des chefs, notamment, de faux, entraves et obstruction à l'exercice de la justice, diffamation