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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c9b7bd3db21cbdd891c5
27 février 2007
27 février 2007
C... harceler Mme Z... et imputant à cette dernière et à son comportement "procédurier" et "autoritaire", l'existence de difficultés relationnelles au sein du personnel mais de telles attestations ne sont
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21995_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
que le premier adjoint au maire, signataire de la décision refusant l'octroi de la protection fonctionnelle, ait indiqué, dans sa lettre de refus, que Mme B n'avait jamais fait part de la moindre difficulté
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303930_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
démontré ses aptitudes professionnelles pour enseigner ; par ailleurs, il a toujours fait l’objet d’évaluations positives de la part de ses supérieurs hiérarchiques ; il a rencontré d’importantes difficultés
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465383.20230214
14 février 2023
14 février 2023
Aux termes de l'article 9 du décret du 14 mars 1973 relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale des finances (IGF), dans sa rédaction alors applicable : " Pour trois inspecteurs des
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10518
16 juin 2016
16 juin 2016
Cette situation nous a conduit à constater que vous aviez déjà été alertée notamment en juin 2011 par votre hiérarchie sur l'existence de ces difficultés relationnelles, les perturbations qu'elles engendraient
Source officielle6ème chambre
DTA_2303576_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
humaines a également précisé que l'enquête administrative diligentée à la suite du dépôt de plainte de Mme B pour diffamation contre la cheffe du service de néonatologie et une sage-femme a révélé des difficultés
Source officielle1/1/2 resp profess du drt
67ed8126da9e15c5131fb5aa
2 avril 2025
2 avril 2025
Ils exposent que Madame [Y] [P] souffre encore de grandes difficultés relationnelles et sexuelles en lien avec les faits qu'elle a subis et fait toujours l'objet d'un suivi psychologique.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2108061_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
, et dépourvue de sens, et qu’elle faisait preuve d’un « irrespect total de la hiérarchie », traduisant ainsi, contrairement à ce qu’elle soutient, que des difficultés relationnelles au travail sont régulièrement
Source officielle4ème chambre
DTA_2302506_20260212
12 février 2026
12 février 2026
intéressée de ne s’être investie dans aucun projet, de ne pas avoir été une force de proposition à l’instar de ses collègues et son manque d’intégration au sein de la vie scolaire caractérisée par des difficultés
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210376
24 mai 2017
24 mai 2017
était exposée en travaillant sous ses ordres ; qu'en effet, Mme Y... ne prouvait pas avoir avisé son employeur, le médecin du travail, le CHSCT, l'inspecteur du travail ou toute autre personne des difficultés
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2202769_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
du 12 décembre 2017 a relevé un comportement inapproprié de l'intéressé à l'égard des enfants qu'il accueillait, en adoptant une attitude particulièrement rigide, voire dévalorisante, ainsi qu'une relation
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2307567_20230830
30 août 2023
30 août 2023
second degré puisqu'elle ne tient compte d'aucun des cas de figure qui y sont énoncés, notamment de sa situation familiale et personnelle ; - le rapport d'enquête n'est pas impartial, alors que les difficultés
Source officielle6ème chambre
DTA_2304681_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
élément au dossier ne permet d’établir qu’elle aurait fait l’objet d’une baisse de sa notation ou d’appréciations injustifiées, dès lors que le caractère inadéquat de sa manière de servir et ses difficultés
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04869_20220502
2 mai 2022
2 mai 2022
Pour prendre la décision du mutation d'office en litige, le directeur d'Orange Caraïbe s'est fondé sur l'existence de difficultés relationnelles entre Mme A et les agents placés sous son autorité, sur
Source officielle1ère chambre
DTA_2101958_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
lui ont été présentés les motifs du non renouvellement de son contrat, à savoir une intégration insuffisante dans l'équipe et des rapports trop distants avec son supérieur hiérarchique direct, des difficultés
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10820
10 juillet 2019
10 juillet 2019
éléments concrets et objectifs doivent permettre de constater l'existence d'un risque grave identifié et actuel ; qu'en l'espèce, le plan d'action n'a pas permis de solutionner toutes les grandes difficultés
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210027
6 janvier 2022
6 janvier 2022
faux et usage de faux ; que, mais elle n'étaye pas sa plainte d'éléments de nature à faire douter de la véracité des documents litigieux, les attestations produites ne mettant en exergue que les difficultés
Source officielleMagistrat : Mme BAUFUME - R. 222-13
DTA_2305190_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
soutient que : - le requérant bénéficie d'une mesure d'accompagnement social ; une commission inter bailleurs s'est réunie à quatre reprises afin de lui trouver une solution de logement ; - les difficultés
Source officielle3ème chambre
CETAT:CETATEXT000041982557
9 juin 2020
9 juin 2020
Dès lors qu'elle n'excède pas ces limites, une simple diminution des attributions justifiée par l'intérêt du service, en raison d'une manière de servir inadéquate ou de difficultés relationnelles, n'est
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03123_20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
D, " plusieurs agents du service ont fait part des difficultés relationnelles qu'ils rencontraient avec leur responsable, certains ont même fait part d'harcèlement à l'encontre de leur collègue féminine
Source officiellePage 35 sur 4489