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8 376 résultats pour « diminution des commissions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sécurité sociale

663089690316960008413413

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Cette évaluation a été confirmée par la commission médicale de recours amiable des Pays-de-la-Loire.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1805541_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Cette diminution est perceptible jusqu'à 50 mètres de l'axe autoroutier pour les particules fines et jusqu'à 200 mètres pour le dioxyde d'azote.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20143383

Appel

16 octobre 2014

16 octobre 2014

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 septembre 2014, à la suite du refus opposé par le maire de Paris à sa demande

Source officielle
CC

cr

613725cecd58014677420a7f

Cassation

26 février 1998

26 février 1998

ayant affecté la valeur des parts sociales dont ils étaient devenus propriétaires; que leur plainte a permis de relever l'existence d'abus de biens sociaux les ayant lésés personnellement par la diminution

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200705

Cassation

4 avril 2012

4 avril 2012

Donne acte à la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Vienne et à la société Adia du désistement de leurs pourvois dirigés contre la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion

Source officielle
TJ

Surendettement

69d3fbafcdc6046d4754053c

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Le 9 janvier 2025, la commission a déclaré sa demande recevable.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01354

Cassation

2 octobre 2019

2 octobre 2019

S... a relancé sur ses commissions F...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00739

Cassation

7 avril 2010

7 avril 2010

points PPI tel que décidé par la CRCAM du Nord ne répondait en rien à des défaillances constatées sur Dominique X...» sans rechercher si l'évolution des fonctions du salarié ne permettait pas la diminution

Source officielle
CC

soc

6079b21a9ba5988459c55c49

Cassation

2 juin 1976

2 juin 1976

AINSI QU'AVEC LES LAITERIES PARISIENNES ET LES PRIMISTERES PARISIENS, QUE LA SOCIETE LUI RETIRA UNILATERALEMENT LE 4 OCTOBRE 1965 LA CLIENTELE D'OLIDA ; QU'ELLE CESSA DE LUI VERSER EN 1967 LES COMMISSIONS

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

64437ba7823e6dd0f8bf8066

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

. *** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 31 juillet 2014, Mme [O] [U] a saisi la commission de surendettement des particuliers Seine-[Localité 24] qui a, le 27 novembre 2015 déclaré

Source officielle
CC

other

61372622cd5801467742337f

Cassation

3 mars 2003

3 mars 2003

La Commission Nationale de réparation des détentions instituée par l'article 149-3 du Code de procédure pénale, a rendu la décision suivante : Statuant sur le recours formé par : - l'agent judiciaire

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202045_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

Suivant l'avis de la commission de réforme du 17 mars 2022, dans le cadre de la révision quinquennale du taux d'incapacité permanente partielle, le département de l'Hérault a pris une décision retenant

Source officielle
CC

other

60793b379ba5988459c3c5a2

Cassation

10 janvier 2006

10 janvier 2006

LA COMMISSION NATIONALE DE REPARATION DES DETENTIONS, Attendu que, par décision du 26 juillet 2005, le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence a alloué à M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:1027DEC004058398

Admin. suprême

27 octobre 1998

27 octobre 1998

    La Commission estime qu'à la lumière des critères dégagés par la jurisprudence des organes de la Convention en matière de «   délai raisonnable   », et compte tenu de l'ensemble

Source officielle
CC

soc

613721a9cd580146773f5c74

Cassation

7 janvier 1992

7 janvier 1992

X... a été engagé en mai 1971 par la société Maydieu en qualité de voyageur-représentant-placier rémunéré par un fixe et une commission de 0,75 % sur son chiffre d'affaires jusqu'en janvier 1975, puis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc44bd3db21cbdd8fa44

Appel

28 août 2012

28 août 2012

Si Mme Y...évoque une collusion frauduleuse entre la SCM Rodin et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caecbd3db21cbdd8c74b

Appel

3 septembre 2008

3 septembre 2008

S'agissant de la demande de rappel de commission il se prévaut de l'article 8 du contrat de travail prévoyant le principe et les modalités de calcul des commissions, que l'employeur n'a pas selon lui respecté

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200167_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Par décision du 24 novembre 2021, la commission de l'invalidité a rejeté son recours. Par la présente requête, M. A demande l'annulation de cette dernière décision. 2.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007833619

Admin. suprême

27 novembre 1991

27 novembre 1991

Legal, Commissaire du gouvernement ; Sur la légalité externe : Considérant qu'aux termes de l'article 1er de l'arrêté du 25 août 1987 relatif à la commission de la nomenclature des actes de biologie médicale

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007834033

Admin. suprême

27 novembre 1991

27 novembre 1991

de la nomenclature ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le ministre n'a pas demandé à la commission de lui faire des propositions de modification de la nomenclature, mais lui a soumis

Source officielle

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