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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sécurité sociale
663089690316960008413413
18 avril 2024
Cette évaluation a été confirmée par la commission médicale de recours amiable des Pays-de-la-Loire.
4ème Chambre
DTA_1805541_20230223
23 février 2023
Cette diminution est perceptible jusqu'à 50 mètres de l'axe autoroutier pour les particules fines et jusqu'à 200 mètres pour le dioxyde d'azote.
Avis
CADA:20143383
16 octobre 2014
Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 septembre 2014, à la suite du refus opposé par le maire de Paris à sa demande
cr
613725cecd58014677420a7f
26 février 1998
ayant affecté la valeur des parts sociales dont ils étaient devenus propriétaires; que leur plainte a permis de relever l'existence d'abus de biens sociaux les ayant lésés personnellement par la diminution
civ2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200705
4 avril 2012
Donne acte à la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Vienne et à la société Adia du désistement de leurs pourvois dirigés contre la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion
Surendettement
69d3fbafcdc6046d4754053c
2 avril 2026
Le 9 janvier 2025, la commission a déclaré sa demande recevable.
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01354
2 octobre 2019
S... a relancé sur ses commissions F...
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00739
7 avril 2010
points PPI tel que décidé par la CRCAM du Nord ne répondait en rien à des défaillances constatées sur Dominique X...» sans rechercher si l'évolution des fonctions du salarié ne permettait pas la diminution
6079b21a9ba5988459c55c49
2 juin 1976
AINSI QU'AVEC LES LAITERIES PARISIENNES ET LES PRIMISTERES PARISIENS, QUE LA SOCIETE LUI RETIRA UNILATERALEMENT LE 4 OCTOBRE 1965 LA CLIENTELE D'OLIDA ; QU'ELLE CESSA DE LUI VERSER EN 1967 LES COMMISSIONS
Pôle 4 - Chambre 9 - B
64437ba7823e6dd0f8bf8066
21 avril 2023
. *** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 31 juillet 2014, Mme [O] [U] a saisi la commission de surendettement des particuliers Seine-[Localité 24] qui a, le 27 novembre 2015 déclaré
other
61372622cd5801467742337f
3 mars 2003
La Commission Nationale de réparation des détentions instituée par l'article 149-3 du Code de procédure pénale, a rendu la décision suivante : Statuant sur le recours formé par : - l'agent judiciaire
3ème chambre
DTA_2202045_20240619
19 juin 2024
Suivant l'avis de la commission de réforme du 17 mars 2022, dans le cadre de la révision quinquennale du taux d'incapacité permanente partielle, le département de l'Hérault a pris une décision retenant
60793b379ba5988459c3c5a2
10 janvier 2006
LA COMMISSION NATIONALE DE REPARATION DES DETENTIONS, Attendu que, par décision du 26 juillet 2005, le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence a alloué à M.
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:1027DEC004058398
27 octobre 1998
    La Commission estime qu'à la lumière des critères dégagés par la jurisprudence des organes de la Convention en matière de «   délai raisonnable   », et compte tenu de l'ensemble
613721a9cd580146773f5c74
7 janvier 1992
X... a été engagé en mai 1971 par la société Maydieu en qualité de voyageur-représentant-placier rémunéré par un fixe et une commission de 0,75 % sur son chiffre d'affaires jusqu'en janvier 1975, puis
Cour d'Appel
6253cc44bd3db21cbdd8fa44
28 août 2012
Si Mme Y...évoque une collusion frauduleuse entre la SCM Rodin et M.
6253caecbd3db21cbdd8c74b
3 septembre 2008
S'agissant de la demande de rappel de commission il se prévaut de l'article 8 du contrat de travail prévoyant le principe et les modalités de calcul des commissions, que l'employeur n'a pas selon lui respecté
2ème chambre
DTA_2200167_20231215
15 décembre 2023
Par décision du 24 novembre 2021, la commission de l'invalidité a rejeté son recours. Par la présente requête, M. A demande l'annulation de cette dernière décision. 2.
5 SS
CETAT:CETATEXT000007833619
27 novembre 1991
Legal, Commissaire du gouvernement ; Sur la légalité externe : Considérant qu'aux termes de l'article 1er de l'arrêté du 25 août 1987 relatif à la commission de la nomenclature des actes de biologie médicale
CETAT:CETATEXT000007834033
de la nomenclature ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le ministre n'a pas demandé à la commission de lui faire des propositions de modification de la nomenclature, mais lui a soumis
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