[V] ne présentant pas de garanties d'indépendance suffisantes à l'exercice de missions judiciaires d'expertises, compte tenu de ses activités en qualité de directeur général adjoint des

parcelles étaient comprises dans un périmètre de préemption d'un espace naturel sensible et qu'aucune déclaration préalable d'intention d'aliéner ne lui avait été adressée, le président du conseil général

Chambeyron, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Monboisse, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Marie Brizard, les conclusions

Graziani, avocat général, M.

Rémery, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

sa charge après qu'il ait été statué sur sa réclamation ; 2°) réforme en ce sens le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 25 novembre 1987 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général

sa charge après qu'il ait été statué sur sa réclamation ; 2°) réforme en ce sens le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 25 novembre 1987 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général

SA RESPONSABILITE, LA DIRECTION GENERALE DE LA SOCIETE, ET QUE SUR SA PROPOSITION LE CONSEIL PEUT, POUR L'ASSISTER, LUI ADJOINDRE, A TITRE DE DIRECTEUR GENERAL, SOIT UN DE SES MEMBRES, SOIT UN MANDATAIRE

. ; que la circonstance que cette situation se soit ultérieurement redressée et ait permis le recrutement d'un directeur général adjoint est sans influence sur la légalité de l'autorisation ; qu'il ne

X..., de nationalité algérienne, a été engagé en qualité de directeur général adjoint de la société Sepad par contrat du 31 juillet 1990 soumis à la procédure d'autorisation de travail des étrangers ;

conclu, le 15 novembre 1983, avec la Compagnie des bateaux à vapeur sur le lac d'Annecy un contrat intitulé " contrat de travail " par lequel il était engagé à dater du 15 janvier 1984 en qualité de directeur

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mars 2026, la société Tisséo Ingénierie, représentée par sa directrice générale adjointe, s’oppose à la désignation en raison de l’absence de proximité entre

Par un mémoire, enregistré le 3 novembre 2025, la société Tisséo Ingénierie, représentée par sa directrice générale adjointe, informe le juge des référés qu’elle s’oppose à la désignation d’un expert.

Par un mémoire, enregistré le 18 novembre 2025, Tisséo Ingénierie, représenté par sa directrice générale adjointe, entends s’opposer à la demande de désignation d’un expert économique dès lors que le commerce

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 décembre 2025, Tisséo Ingénierie, représentée par sa directrice générale adjointe, informe le juge des référés qu’il ne s’oppose pas à la demande d’expertise

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 décembre 2025, Tisséo Ingénierie, représentée par sa directrice générale adjointe, informe le juge des référés qu’il ne s’oppose pas à la demande d’expertise

était prévu en urgence ; - des mesures sont prévues pour améliorer la sécurité de l'ensemble de la maison Prévert ; - les registres relatifs aux dangers graves et imminents, présentés par la directrice

1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 19 juillet 2022, entachée d'une erreur par laquelle la directrice